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Une prime de 400 euros pour les salariés qui veulent venir travailler à vélo : le forfait mobilités en vigueur plus tôt que prévu

Les entreprises qui le souhaitent peuvent désormais rembourser la somme de 400 euros par an aux salariés qui utilisent un moyen de transport durable. 

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Des cyclistes dans une rue de Strasbourg (Bas-Rhin). Photo d\'illustration.
Des cyclistes dans une rue de Strasbourg (Bas-Rhin). Photo d'illustration. (CORINNE FUGLER / FRANCE-BLEU ALSACE (+ FB ELSASS))

Comment permettre le retour au travail de millions de Français sans pour autant engorger les transports en commun ? Et donc limiter les risques de reprise de l’épidémie ? Cet objectif du gouvernement se traduit par une mesure concrète : une aide de 400 euros pour les salariés, dans le cadre du forfait mobilités durables.

Il ne s’agit pas d’une mesure obligatoire pour toutes les entreprises, mais d’une forte incitation fiscale pour qu’elles donnent un coup de pouce financier à leurs salariés qui feront le choix de venir à leur travail à vélo ou en utilisant un moyen de transport propre. Concrètement, alors que la mesure ne devait entrer en vigueur qu’en juillet, le forfait mobilités durables a été avancé et s’applique depuis le début de la semaine. Il faut dire qu’il y avait urgence. Avec le déconfinement, il ne fallait surtout pas précipiter tout le monde dans les transports en commun et sur les routes en même temps. Ce forfait mobilité durable veut y contribuer, à sa mesure. 

De quoi s’agit-il ? Les entreprises qui le souhaitent peuvent désormais rembourser la somme de 400 euros par an aux salariés qui utilisent un moyen de transport durable. Pour l’employeur comme pour le salarié, cette somme sera nette. C’est à dire qu’elle ne sera pas soumise à l’impôt ni aux cotisations sociales. 

Le forfait remplace l'ancienne indemnité kilométrique

Les conditions : il faut pouvoir prouver que l’on utilise un moyen de transport durable pour ses trajets domicile travail. Le décret ne précise pas la fréquence, mais il faut de toute évidence de la régularité. Ces moyens de transports propres sont en premier lieu le vélo, électrique ou non ; le covoiturage, que l’on soit conducteur ou passager  les engins partagés, comme les trottinettes, les scooters électriques en free floating, ou les vélos partagés ; et enfin l’autopartage à motorisation non thermique, c’est à dire électrique ou à hydrogène. Si l’on atteste que l’on utilise ces moyens de transport pour se rendre au travail, alors l’entreprise pourra, si elle le souhaite car encore une fois il n’y a rien d’obligatoire, vous rembourser la somme de 400 euros par an.

Cette indemnité remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo, elle l’élargit à d’autres moyens de transport. On peut utiliser ce forfait de 400 euros pour se faire rembourser une partie de l’achat d’un vélo, pour les réparations, ou l’achat d’accessoires. Enfin, ce montant de 400 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport, mais la somme des deux montants est plafonnée à 400 euros. Si votre employeur vous verse déjà 400 euros pour rembourser votre Pass Navigo, pour prendre l’exemple des salariés d’Ile-de-France, vous n’aurez pas droit au nouveau forfait mobilité durable. Les fonctionnaires de la fonction publique d’État y ont droit aussi, mais le forfait n’est que de 200 euros.

Des cyclistes dans une rue de Strasbourg (Bas-Rhin). Photo d\'illustration.
Des cyclistes dans une rue de Strasbourg (Bas-Rhin). Photo d'illustration. (CORINNE FUGLER / FRANCE-BLEU ALSACE (+ FB ELSASS))