Réouverture des tribunaux : pendant deux à trois semaines, “il y aura seulement les audiences urgences”, explique le syndicat de la magistrature

Le secrétaire national du syndicat annonce une "période de sas" nécessaire avant une reprise plus large du système judiciaire. La période de confinement a aussi révélé des difficultés de télétravail et allongé encore plus les délais des procédures. 

Audience à la Cour d\'appel de Paris, le 7 mai 2020. 
Audience à la Cour d'appel de Paris, le 7 mai 2020.  (CORINNE AUDOUIN / FRANCE-INTER)

La justice “reprend progressivement” a expliqué Nils Monsarrat, secrétaire national du syndicat de la magistrature sur franceinfo mardi 12 mai. “Il y a une période de sas de deux à trois semaines pendant laquelle il y aura seulement les audiences urgences”, a t-il précisé. Selon M Monsarrat, le télétravail a “assez mal fonctionné” pendant le confinement notamment en raison du fait que les greffiers n’étaient pas équipés pour travailler à distance. “Nous pensons qu’il faut une réponse collective pour s’adapter à cette crise et on ne peut pas le faire si le ministère ne nous donne pas les moyens de mieux fonctionner”, a notamment réclamé le secrétaire national du syndicat de la magistrature.
 
franceinfo : Comment se passe la remise en marche de la justice ?
 
M Monsarrat : Je pense que ça dépendra des juridictions. La justice a un peu fonctionner pendant la période de confinement. Et là, elle reprend progressivement. Il y a une période de sas de deux à trois semaines pendant laquelle il y aura seulement les audiences urgences. Ca reprend doucement. Il y a un peu d’incertitudes et d’inquiétudes de la part de tout le monde. Pour l’instant, c’est doux mais quand il y aura plus de monde, faudra voir si les juridictions arrivent à s’adapter pour traiter ces difficultés.
 
Vous avez parlé des audiences urgentes. Quelles sont les juridictions qui ont fonctionné ces deux derniers mois ?

Les audiences urgentes, ce sont les comparutions immédiates, les questions de détention quand il y avait les ouvertures d’information, les instructions. Ce sont les choses les plus graves. Il y a eu des questions en matière judiciaire pour les juges des enfants car des enfants ont pu être en danger pendant cette période. Les affaires familiales pour les ordonnances de protection pour en cas de violences conjugales.
 
La justice a t-elle eu recours au télétravail ?
 
Une partie du travail a été fait en télétravail, mais c’est quelque chose qui a assez mal fonctionné. Les magistrats ont travaillé mais les greffiers, maillon essentiel de la procédure, ne sont pas dotés d’ordinateur pour travailler à la maison et les logiciels sont assez obsolètes C’est pour ça qu’il y a besoin d’une période de sas. Les greffiers n'ont pas pu consulter par exemple tous les messages adressés au tribunal. C’est en ce moment qu’ils les traitent, qu'ils peuvent rattraper leur retard, notifier les jugement que les magistrats ont rendu et que la justice puisse reprendre.
 
Est-ce qu'il y eu des frustrations ou des incompréhensions de la part des plaignants, des justiciables ou d’avocats ?
 
Je pense que c’est un moment qui a révélé l’état de la justice de manière générale. La justice est un service public essentiel. Tout le monde a le droit d'être jugé dans des délais corrects. Déjà, habituellement ces délais sont un peu long car on manque de moyens. La, ça été révélé à puissance 10 000. Beaucoup de dossiers n’ont pas pu être traités. Nous pensons qu’il faut une réponse collective pour s’adapter à cette crise et on ne peut pas le faire si le ministère ne nous donne pas les moyens de mieux fonctionner. Par exemple, permettre aux greffiers de télétravailler parce que tout le monde ne va pas pouvoir aller au tribunal. Et aussi pour la suite, parce qu’on ne peut pas savoir ce qui arrivera.