Pass sanitaire : le rapporteur au Sénat du projet de loi "vigilance sanitaire" veut limiter la prolongation au 28 février

"Cela ne veut pas dire que nous n'accepterons pas, au mois de février, de reconduire un certain nombre de mesures, si elles s'avéraient utiles", a précisé le sénateur LR Philippe Bas.

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Un pass sanitaire, à Paris, le 11 octobre 2021. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

"Dans la fidélité de ce que nous avons toujours fait, nous considérons que trois mois et demi ça va, huit mois et demi, c'est trop." Les mots du rapporteur au Sénat du projet de loi "vigilance sanitaire", Philippe Bas, sont clairs, lundi 25 octobre. La prolongation du recours au pass sanitaire à l'été 2022, "c'est trop"Le sénateur LR souhaite notamment limiter au 28 février (au lieu du 31 juillet 2022 dans la version adoptée par l'Assemblée) la prolongation de ses mesures et restreindre la possibilité de reconduction du pass sanitaire.

"Cela ne veut pas dire que nous n'accepterons pas au mois de février de reconduire un certain nombre de mesures, si elles s'avéraient utiles", a-t-il précisé à l'AFP. Pour le rapporteur, il s'agit de "restrictions aux libertés fondamentales, on peut l'accepter quand il n'y a pas d'autres moyens de lutter contre la crise, mais seulement pour une durée limitée permettant le contrôle effectif du Parlement".

Adopté en première lecture le 21 octobre à l'Assemblée nationale à l'issue de débats agités, le projet de loi passe cette semaine dans les mains du Sénat, dominé par l'opposition de droite, mercredi en commission, puis jeudi dans l'hémicycle.

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