Covid-19 : l'Assemblée adopte un projet de loi pour pouvoir recourir au pass sanitaire jusqu'à l'été 2022

Il s'agit du troisième projet de loi abordant la question du pass en cinq mois.

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Un pass sanitaire européen, le 11 octobre 2021 à Paris.  (RICCARDO MILANI / AFP)

A l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée nationale a donné dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 octobre, un premier feu vert au projet de loi "vigilance sanitaire", avec la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.

Le troisième projet de loi abordant la question du pass en cinq mois a une nouvelle fois permis aux oppositions de droite et de gauche de donner de la voix contre la gestion gouvernementale de la crise. Coincé entre l'examen du budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement 10 voix d'écart, 135 voix pour et 125 contre au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d'armes et invectives dans l'hémicycle. Le texte poursuivra son chemin parlementaire au Sénat le 28 octobre.

Le statut vaccinal des élèves accessible aux chefs d'établissement

Présenté comme une "boîte à outils", le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l'épidémie dans le cadre d'un régime post-crise jusqu'au 31 juillet 2022. L'état d'urgence sanitaire en Guyane est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. S'il n'y a "pas de vague épidémique" aujourd'hui en France, le ministre de la Santé, Olivier Véran a souligné la situation "à l'étranger, en Belgique, ça monte fort, aux Pays-Bas ça monte fort [...] L'épidémie n'est pas terminée".

L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d'écoles ou les chefs d'établissement du second degré. La mesure vise à "faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d'organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus" et donc les fermetures de classe. "Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret (médical à l'école) qui doit être conservé", a fustigé le LR Philippe Gosselin à l'unisson avec les autres oppositions.

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