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Pénurie de masques : l’État condamné à indemniser les soignants

Publié le 07/10/2023 15:17

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Pénurie de masques : l’État condamné à indemniser les soignants

France 2 - F. Bouquillat, S. Ricottier, P. Minet

France Télévisions

JT de 13h

Édition du samedi 7 octobre 2023

La justice vient de condamner l’État français, en le rendant responsable du manque de masques avant la pandémie. Une décision de justice qui peut ouvrir à une indemnisation. Explications.

C’est un soulagement pour la trentaine de personnes qui a saisi la justice. Le stock de masques était insuffisant avant l’épidémie de Covid-19, et l’État en est responsable. La cour administrative d’appel de Paris va même plus loin, et accorde une indemnisation partielle pour les personnes les plus exposées au risque d’infection, notamment de par leur profession, car elles ont été privées ainsi d’une chance d’échapper à la contamination.

19 professionnels de santé décédés du Covid

Parmi elles, la famille d’un médecin généraliste de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), décédé en avril 2020. 14 000 euros pour sa femme, 7 000 euros pour chaque enfant, "une reconnaissance", selon leur avocat. "Cette victoire est vraiment symbolique. On a le sentiment de pouvoir avancer dans son deuil", déclare Me Benjamin Fellous, l’avocat de la famille de la victime. L’État a deux mois pour saisir le Conseil d’État. Entre mars et décembre 2020, 19 professionnels de santé sont décédés du Covid.