Covid-19 : quatre questions sur la suspension des arrêtés rendant le port du masque obligatoire à l'extérieur

Aussitôt publiés aussitôt suspendus. La justice administrative a suspendu plusieurs arrêtés rendant obligatoire le port du masque à l'extérieur. Dernier en date, l'arrêté pris en Loire-Atlantique a été suspendu, vendredi 14 janvier. Pris fin décembre par plusieurs préfectures face à la dégradation de la situation sanitaire liée à l'émergence du variant Omicron, ces mesures ont été jugées disproportionnées.

En Loire-Atlantique, dans les Yvelines, à Paris ou encore dans une partie de la métropole lyonnaise, ces arrêtés obligeaient tout piéton d'au moins 12 ans à porter un masque sur l'ensemble de la voie publique et dans l'espace public. Mais des particuliers et des avocats ont décidé de mener, avec succès, des recours devant les tribunaux administratifs.

1Où ces arrêtés ont-ils été suspendus ?

Le premier arrêté préfectoral suspendu est celui de la préfecture des Yvelines. Publié le 29 décembre pour une mise en œuvre le 31, l'arrêté est resté actif seulement douze jours. Quatre particuliers accompagnés de leur avocat Marion Minard ont saisi le tribunal administratif de Versailles, les 7 et 10 janvier. Deux jours plus tard, le juge des référés ordonnait la suspension de l'arrêté.

Cette première suspension a été rapidement suivie par celle émise par le tribunal administratif de Paris, jeudi 13 janvier. Trois professeurs de droit, Paul Cassia, Laura Vitale et Samuel François ainsi que l'avocat Jean-Baptiste Soufron, ont saisi en leur nom le juge des référés le 3 janvier. Ce dernier leur a donné raison après leur deuxième recours, le premier ayant été débouté début janvier. Le lendemain, le tribunal administratif de Nantes a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, qui s'appliquait dans les 207 communes de Loire-Atlantique.

2Quels sont les arguments avancés ?

Les tribunaux saisis ont tous avancé les mêmes motifs. A Paris, le juge des référés a considéré que la mesure prise par le préfet de Paris ne répondait pas "aux impératifs de stricte proportion aux risques sanitaires encourus". "En rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts publics, sans limiter cette obligation aux lieux et aux heures de forte circulation de population", la décision de la préfecture de police de Paris n'était pas équilibrée, a-t-il tranché.

Du côté du tribunal des Yvelines, le juge a reconnu une accélération des contaminations dans le département, mais il a estimé que la mesure portait "une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (...) à la liberté individuelle". Il a considéré que cette "obligation ne pouvait être imposée qu'à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation".

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, saisi en urgence mercredi avec un complément jeudi, estime que la mesure du port du masque généralisé "portait atteinte à la liberté individuelle des personnes" de façon "disproportionnée et non appropriée".

3Y avait-il urgence à suspendre ces arrêtés ?

Dans chacun de ces dossiers, c'est un juge des référés qui a été saisi. Il s'agit des "juges de l'urgence", qui peuvent prendre des mesures rapides et provisoires, comme des suspensions, mais pas l'annulation pure et simple d'une décision, en particulier concernant la protection des droits et libertés individuelles.

Pour le tribunal administratif de Paris l'urgence à suspendre l'arrêté était "caractérisée au regard des contraintes physiques et respiratoires que représente le port du masque systématique en extérieur", mais aussi du risque d'amende et "des entraves en matière de communication et de vie sociale".

4Quelles sont les suites possibles ?

Si les préfets dont les arrêtés ont été suspendus souhaitent imposer à nouveau le port du masque en extérieur, ils devront modifier leurs textes. Le tribunal administratif de Versailles rappelle que le nouvel arrêté devra, si la situation épidémiologique locale le justifie, limiter le port du masque à l'extérieur "aux lieux ne permettant pas d'assurer la distanciation physique et aux heures de forte circulation de population, ainsi qu'aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants)".

C'est d'ailleurs ce qui se prépare, vendredi. La préfecture des Yvelines a déclaré à l'AFP, "prendre acte de la décision du tribunal administratif de Versailles" et "l'étudier pour adapter l'obligation du port du masque en extérieur", notamment en termes de zones et d'horaires. Un nouvel arrêté devrait donc être prochainement rédigé.

Le préfet de police de Paris a réservé sa réponse à la réception de la décision. Un nouvel arrêté sera déposé "prochainement", a toutefois assuré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, vendredi, en marge d'un déplacement à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis.

"Le préfet a bien pris acte de l'ordonnance en référé du tribunal administratif", répond à son tour la préfecture de Loire-Atlantique, qui ajoute qu'"un nouvel arrêté est en cours de préparation". Il doit être publié d'ici vendredi soir.