Cet article date de plus d'un an.

Masque obligatoire : les maires à l'origine d'arrêtés recadrés par le Conseil d’État

Publié Mis à jour
Durée de la vidéo : 2 min.
Masque obligatoire : les maires à l'origine d'arrêtés recadrés par le Conseil d’État
France 3
Article rédigé par
France Télévisions

Pour limiter le pouvoir des maires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’État a jugé vendredi 17 avril que les édiles ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que celles décidées par l’État. Une décision qui pourrait faire jurisprudence, en réponse à un arrêté municipal qui rendait le port du masque obligatoire. 

Dans les rues de Sceaux (Hauts-de-Seine), le port du masque est loin d’être généralisé. Ici, le maire avait pris un arrêté pour le rendre obligatoire, mais le Conseil d’État lui a ordonné d’annuler cette mesure, vendredi 17 avril. Les habitants sont partagés. Le Conseil d’État estime que ce type d’arrêté risque de nuire à la cohérence des mesures déjà prises par les autorités compétentes. Le maire de Sceaux, lui, dénonce une dérive de la part de l’État.

La Ligue des droits de l’Homme à l’origine du recours

À Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi avait lui aussi prévu de rendre le masque obligatoire. Il se retrouve devant la justice pour un autre sujet : le couvre-feu qu’il a instauré au-delà des horaires fixés par la préfecture. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), à l’origine du recours, espère au contraire que la décision fera jurisprudence. Christian Estrosi assure travailler en étroite collaboration avec le préfet pour trouver un terrain d’entente et aménager ces mesures. 

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Covid-19

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.