Les discothèques peuvent-elle imposer à leurs clients d’installer l’application StopCovid ?

Les professionnels de la nuit ont été reçus mardi 30 juin au ministère de la Santé pour plaider leur cause. Ils souhaitent obtenir l’autorisation de rouvrir leurs établissements.

L\'application StopCovid, lancée par le gouvernement pour tracer les risques de contamination au coronavirus.
L'application StopCovid, lancée par le gouvernement pour tracer les risques de contamination au coronavirus. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Les professionnels de la nuit sont mobilisés depuis plusieurs semaines pour une réouverture des discothèques dès le 1er juillet. Les boîtes de nuit font partie des établissements que le gouvernement a décidé de maintenir fermés jusqu’en septembre en raison de la crise du Covid-19.

Inquiets pour leur avenir économique, certains patrons de discothèques réclament la mise en place d’un protocole sanitaire. Des patrons de discothèques normandes veulent notamment imposer à leurs clients l’installation de l’application StopCovid pour pouvoir rouvrir leurs établissements. Cette solution est pourtant impossible. La cellule Vrai du faux vous explique.

Une application basée sur le volontariat

Le secrétariat d’Etat chargé du Numérique est très clair sur le fait qu’aucun employeur ou commerçant ne peut imposer le téléchargement de l’application StopCovid. Contacté, le ministère explique que "l’installation et l’utilisation de l’application se fait uniquement et strictement sur la base du volontariat". Le ministère assure que des poursuites judiciaires pourraient être engagées contre ceux qui ne respectent pas les bases de ce volontariat.

Le décret d’application dispose en effet dans son article 1er le caractère libre de l’installation de StopCovid : "L’application StopCovid est installée librement et gratuitement par les utilisateurs." Le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O avait déjà assuré le 27 mai sur franceinfo que l’application ne serait "jamais obligatoire".

Le masque peut être imposé

Si les patrons de discothèques ne peuvent pas exiger l’installation de StopCovid sur les téléphones de leurs clients, ils pourraient en revanche imposer le port du masque. Cette solution a été autorisée par le gouvernement. Le 28 avril, le Premier ministre Edouard Philippe l’a affirmé lors de son discours de présentation du plan de déconfinement : "Un commerçant pourra subordonner l’accès de son magasin au port du masque."

Ce principe est également inscrit dans le protocole national de déconfinement des entreprises qui établit des consignes pour la protection des salariés en fonction de leur secteur d’activité. Concernant le commerce de détail non alimentaire par exemple, le ministère recommande de "faire respecter les gestes barrières définis par les autorités sanitaires" et précise que "ce n’est que lorsque l’ensemble de ces précautions n’est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et sécurité des personnes qu’elles doivent être complétées par des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque"