Enquête franceinfo Pot de départ clandestin, restaurant en cachette… Quand les serviteurs de l'Etat ne font qu'une bouchée des règles sanitaires

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Des serviteurs de l'Etat racontent à franceinfo leurs rapports aux règles sanitaires. (JESSICA KOMGUEN / FRANCEINFO)

En pleine crise sanitaire, une poignée d'agents de l'Etat ont enfreint les règles qu'ils sont pourtant censés faire appliquer aux citoyens lambda. Au risque de perdre leur poste et de salir au passage l'image de leur institution.

Le petit groupe s'est remis en rang d'oignons, a refait quelques moulinets avec les bras, en attendant que le refrain arrive. Quelques notes plus tard, nous y voilà : "Heeeeey Macarenaaaa !" Histoire de créer un mini dancefloor, on a poussé les chaises et les tables sur les côtés, apporté quelques boissons et de quoi grignoter. Une collègue qui est mutée ailleurs, ça s'arrose. A ceci près que… la fête a lieu dans le commissariat d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), que les danseurs sont en fait des policiers, que nous sommes le 22 janvier 2021, qu'ils sont une trentaine, sans masque, ni distanciation physique, et qu'il y a normalement couvre-feu pour tout le monde. En pleine pandémie de coronavirus, les images font tache au sein d'une institution où l'on aime l'ordre et la discrétion.

Neuf jours plus tard, le 31 janvier, deux vacataires de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) remettent le couvert. Ils sont tranquillement installés à la terrasse fermée d'un restaurant, situé sur le bien-nommé boulevard du Palais, pile en face de la cour d'appel de Paris, quand des policiers à vélo leur tombent dessus pour les verbaliser. La veille, 700 kilomètres plus au sud, le commissaire central de Carpentras (Vaucluse) est contrôlé par ses propres fonctionnaires, en train de déjeuner dans un restaurant de la ville en compagnie d'un vice-procureur.

C'est ainsi : plusieurs serviteurs de l'Etat, de différents corps, ont récemment été pris la main dans le panier à salade, en train d'enfreindre les règles en vigueur, qu'ils sont pourtant eux-mêmes supposés faire appliquer aux citoyens lambda. Dans les commissariats de France comme dans les palais de justice, on n'en revient pas "de ces histoires".a la fout mal, franchement, réagit à chaud un policier du 19e arrondissement de Paris. Il y a un côté 'faites ce que je dis, pas ce que je fais' qui est terrible. Moi, j'en serais in-ca-pable."

"Les collègues qui se sont fait toper dans la gueule du loup en train de danser la 'Macarena'. Pardon mais c'est la honte, vraiment la honte."

Un policier parisien

à franceinfo

Un commissaire en poste dans le nord-est de la capitale manque lui aussi de s'étouffer. "Ils ne sont pas malins… Comment veux-tu être crédible après ?" "Lorsque l'on prête serment et que l'on exerce de telles fonctions, on se doit d'être irréprochable", peste une greffière entre deux portes.

Des policiers contrôlent un bar à Paris, le 3 février 2021. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

"Pour être respecté, il faut être respectable"

Au ministère de la Justice, on calme le jeu. "La très, très grande majorité de nos 80 000 agents se comportent comme tous les Français, c'est-à-dire très bien, s'empresse de préciser à juste titre un proche du garde des Sceaux. Vous avez potentiellement des déviances d'individus qui, dans le cadre personnel ou professionnel, ont des comportements qu'ils ne sont pas censés avoir." Autrement dit, on ne peut pas être derrière chaque agent, mais "on ne peut pas dire non plus qu'il y ait à ce stade déviance d'un corps".

Dans les couloirs de la place Beauvau, on comprend qu'il ne suffira pas de rappeler les chiffres des démantèlements de "rassemblements festifs", des contrôles du couvre-feu et des amendes dressées pour éteindre la polémique. Alors, début février, le ministre de l'Intérieur tape du poing sur la table et rappelle à ses près de 300 000 agents qu'ils ont "un devoir d'exemplarité". Parce que, répète Gérald Darmanin, "pour être respecté, il faut être respectable".

De part et d'autre, les sanctions ne traînent pas. La petite sauterie dans un restaurant de l'île de la Cité va coûter cher aux deux fonctionnaires de la Cour nationale du droit d'asile. La présidente de cette cour, qui a reçu les deux fautifs, leur a demandé de démissionner sur le champ : le premier, un magistrat, exerçait les fonctions de président vacataire ; le second, enseignant à l'université, celles d'assesseur auprès de la même juridiction. Le commissaire de police de Carpentras, lui, a dû faire fissa ses cartons : bye bye les cigales et le soleil, le voilà muté à Sarcelles (Val-d'Oise), selon nos informations, ce qui "est une vraie punition", assure un proche du dossier.

Son compagnon de tablée, le vice-procureur, n'aura pas besoin de déménager. Après enquête, le tribunal de Nîmes, qui a récupéré l'affaire, a classé le dossier sans suite. Les vérifications montrent que le magistrat, qui est membre du Conseil supérieur de la magistrature et délégué de l'Union syndicale des magistrats (USM), "n'a aucunement déjeuné dans ce même établissement où il était venu récupérer une commande de vin". "Il y est resté une vingtaine de minutes et s'est vu proposer de goûter ce vin par l'exploitant, ce qu'il a accepté (…) La procédure ne répond pas aux exigences du Code de procédure pénale", explique Eric Maurel, le procureur de Nîmes. Pas de sanction, pas d'amende, donc.

Quant aux policiers d'Aubervilliers qui se sont déhanchés sur la Macarena, eux aussi sont toujours en poste, dans l'attente des conclusions de l'enquête administrative ouverte par la préfecture de police de Paris et des probables sanctions. "L'enquête est toujours en cours", nous dit-on, en rappelant avoir procédé à "256 fermetures administratives temporaires depuis le début de l'année", parmi lesquelles "95 restaurants".

Dans cette histoire de pot de départ dans la salle de repos du commissariat d'Aubervilliers, l'IGPN a également été saisie, et le parquet de Bobigny a ouvert une enquête judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "non respect des mesures sanitaires et du couvre-feu". Là aussi, "c'est toujours en cours", répond, sans en dire plus, une source judiciaire sur place.

"Quand on fait une descente, on ne sait pas sur qui on tombe"

Ces affaires n'ont en tout cas pas entraîné un rappel général des consignes. "Si vous voulez savoir si on a reçu un mail interne pour nous redire les règles de bonne conduite, la réponse est non, coupe une greffière. Après, ça coule de source que les agents institutionnels doivent être exemplaires." Les ordres donnés dans les commissariats ou les gendarmeries n'ont pas davantage changé. "Quand on fait une descente dans un bar ou un restaurant, on ne sait pas qui est à l'intérieur, si ce sont des gens connus, pas connus, tient à rappeler un officier de police parisien. On s'attache déjà à déjouer les trucs mis en place par les fraudeurs pour se faire discrets. Le coup du vigile qui annonce la police, le coup de la porte de secours par laquelle sortent les clients…" Mais "c'est vrai que ce n'est pas banal" de se dire que l'on peut tomber sur des collègues, reconnaît aisément ce commissaire basé dans le nord-est de Paris. L'un de ses collègues, qui n'aimerait "pas que ça [lui] arrive", admet que c'est "quand même compliqué pour un subordonné de verbaliser son supérieur".

"Quand un policier fraude et se fait attraper, en plus de prendre l'amende, il risque aussi une sanction administrative qui va obérer sa carrière."

Un commissaire de police

à franceinfo

Lors du premier confinement, ce sont des députés de l'opposition qui sont passés tout près de l'amende de 135 euros. "J'étais avec deux ou trois collègues, on venait de récupérer notre déjeuner à emporter dans un restaurant près de l'Assemblée lorsqu'un commissaire est venu nous trouver, raconte un parlementaire présent ce jour-là à franceinfo. On a discuté un peu, on lui a assuré qu'on ne faisait rien de mal, qu'on était d'ailleurs sur le point de partir. Ça s'est fini comme ça, de manière intelligente, sans amende, sans rien. Loin de moi l'idée de me sentir au-dessus des lois, auxquelles je contribue d'ailleurs."

Un policier contrôle l'intérieur d'un bar à Paris, le 3 février 2021. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Un agent préfectoral en poste dans l'ouest de la France refuse lui aussi de "rentrer dans une histoire de passe-droits". "Je ne veux pas défendre les collègues qui se sont fait prendre, commence-t-il par dire. Mais on peut aussi les ramener à leur simple condition d'humains. Certains représentants de l'Etat craquent aussi, point barre. J'ai moi-même pris un verre un soir de janvier, au fond d'un café. Je connaissais le patron. On était treize. Si j'en suis fier ? Non. Mais moi aussi je ne vois quasiment plus personne depuis un an. J'en avais besoin, voilà. Ça ne fait pas de moi un gangster."

Pile le genre de réflexion qui a tendance à agacer Hubert Jan, le président de la branche restauration de l'Umih, la principale organisation patronale de l'hôtellerie-restauration. "Ça fait trente-sept ans que j'exerce, lance le Breton. Moi aussi j'ai des clients qui sont des copains, des amis, j'en ai trois ou quatre qui m'ont demandé de leur faire à manger. Je leur ai dit : 'Non, je n'ouvrirai pas.'"

"Que des collègues se sentent psychologiquement mal depuis quelques mois, je le comprends, évidemment. Mais il ne faudrait pas qu'ils se sentent protégés parce qu'ils ont quelques clients policiers ou juges."

Hubert Jan, de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie

à franceinfo

"J'en ai pris plein la gueule"

C'est que, au-delà de la sanction, la question de la morale et de l'éthique n'est jamais très loin. "Même s'il n'y a pas de violation directe des mesures générales établies dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ces histoires mettent en lumière une différence de traitement entre des citoyens qui ne peuvent plus se retrouver à plusieurs et des représentants de l'Etat qui, eux, se réunissent pour une réception", se permet de rappeler Nicolas Hervieu, juriste spécialiste en droit public.

"Les Français pourraient avoir le sentiment que certains en profitent. Cela renforce le sentiment anti-élites."

Nicolas Hervieu, juriste

à franceinfo

Le maire de Rethel (Ardennes) en a justement fait les frais mi-janvier. Joseph Afribo pensait "bien faire" en proposant d'organiser un pot de départ en l'honneur de la sous-préfète du département, Mireille Higinnen-Bier, en partance pour le Loir-et-Cher. "On était au total 54 convives, détaille l'édile auprès de franceinfo. Oh là là... Qu'est-ce que je n'ai pas fait ! J'en ai pris plein la gueule sur internet, alors que tout était respecté en termes sanitaires. Vous pensez vraiment que le préfet serait venu si ça avait été le bazar ?"

"J'ai eu peur que le préfet saute à cause de mon pot de départ."

Joseph Afribo, maire de Rethel

à franceinfo

Trois semaines après "les faits", Joseph Afribo dit "mieux comprendre" une partie des réactions. "Légalement, mon pot de départ était irréprochable. Mais moralement… Bon. Les gens sont fatigués, en colère, car ça fait un an qu'on les prive de tout", explique-t-il plus calmement, sans rien regretter pour autant.

A onze heures de vol de la sous-préfecture des Ardennes, et quasiment au même moment, le mariage d'un élu de La Réunion a aussi fait des vagues : celui de Michel Fontaine, le maire de Saint-Pierre. Les convives avaient à peine avalé leur tartare de langouste aux litchis et aux mangues vertes que des vidéos de la cérémonie avaient déjà été postées sur Facebook par un groupe local de "gilets jaunes" : "155 invités pour 135 places. Pour le meilleur et pour le fric !" peut-on lire notamment. Faux, se défend Michel Fontaine, joint par franceinfo. "Il y avait 20 tables de six personnes, comme l'autorise la loi dans un restaurant ici. Soit 120 personnes. Il n'y a eu aucune danse, pas même entre la mariée et moi." L'élu pose la question : "Si ça n'avait pas été respecté, je crois que j'aurais eu une sanction, non ? Or je n'ai rien reçu." Le préfet de région lui a bien écrit quelque temps après… mais il n'était aucunement question de lui remonter les bretelles : "C'était pour me féliciter pour mon mariage et me souhaiter plein de bonheur."

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