Dans les Ardennes, le pot de départ de la sous-préfète suscite la controverse

Alors que les rassemblements sont interdits depuis le mois d'octobre, plusieurs dizaines de personnes, dont des élus de la République, se sont retrouvées pour une cérémonie.

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France Télévisions
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Hôtel de Ville de Rethel, dans les Ardennes, le 18 octobre 2013 (FRANCOIS NASCIMBENI / AFP)

Un pot de départ qui reste en travers de la gorge. Les révélations, en début de semaine, du journal L'Ardennais (article abonnés) sur la tenue d'une cérémonie officielle à Rethel (Ardennes) pour le départ de la sous-préfète, suscitent la polémique ces derniers jours. Dans un contexte où le pays est soumis à un couvre-feu et où les rassemblements sont limités à six personnes depuis mi-octobre. Et ce d'autant plus que les participants à un autre pot de départ, organisé cette fois au sein du commissariat d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), le 22 janvier au soir, risquent de se voir sanctionnés administrativement, selon la préfecture de police. 

La réception organisée en l'honneur de Mireille Higinnen-Bier s'est tenue le 21 janvier, à l'Atmosphère, une salle de spectacles gérée par la mairie de Rethel. C'est le maire lui-même, Joseph Afribo, qui est à l'origine de l'événement. Contacté par franceinfo, il n'a pas souhaité faire de commentaire. Dans la presse locale, l'édile se défend et assure que "ce n'était pas une boum. Les règles sanitaires ont été trois fois plus respectées, certains invités étaient même surpris, voire refroidis."

Une cérémonie à 16h30 et des tables de cinq

Même son de cloche du côté de la préfecture du département, qui a autorisé la cérémonie. Elle insiste auprès de franceinfo sur le fait que "les invités étaient tous assis par table de cinq, avec des espacements importants entre eux". Elle précise également que "la cérémonie s'est tenue à 16h30, avant le couvre-feu".

"J'ai constaté que la cérémonie ne se déroulait pas comme d'habitude", renchérit un autre convive, qui tient à garder l'anonymat. "Nous étions une quarantaine d'invités je pense [une soixantaine sur les révélations de L'Ardennais], avec les autres sous-préfets, le préfet, le colonel de gendarmerie, le colonel des pompiers, un sénateur, une députée...". Cet invité assure avoir porté son masque tout le temps, usé du gel hydroalcoolique à l'entrée puis à la sortie de la salle, et que le traditionnel serrage de main n'a pas eu lieu.

"Pas de violation directe des mesures"

Cette cérémonie avait-elle le droit de se tenir ? "Le fait d'organiser un pot au commissariat, à la mairie ou chez soi n'est pas interdit d'un point de vue juridique", explique à franceinfo Nicolas Hervieu, juriste spécialiste en droit public. "Il n'y a pas de violation directe des mesures générales établies dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire éditées dans le décret du 29 octobre 2020 et, à ce titre, on ne peut pas être sanctionné." Et de rappeler que "ce qui est interdit en état d'urgence, ce sont les rassemblements sur la voie publique à plus de six personnes et la circulation à des heures précises [dans le cadre du couvre-feu]".

La polémique se situe donc davantage sur le plan moral, compte tenu de "l'absence de réaction des autorités", selon Nicolas Hervieu. Cette affaire met ainsi en lumière une différence de traitement entre, d'un côté, des citoyens qui ne peuvent plus se retrouver à plusieurs, et, de l'autre, des représentants de l'Etat qui se réunissent en grand nombre pour une réception.

Très clairement, cet événement mérite une intervention à titre d'exemple et ce manque de décision administrative en fait un problème politique. Le manque de réaction du ministère de l'intérieur questionne.

Nicolas Hervieu, juriste

à franceinfo

Selon lui, le pot de départ de la sous-préfete pourrait en effet donner lieu à une enquête, voire des sanctions administratives et disciplinaires. Le ministère de l'intérieur n'avait pas donné suite à nos sollicitations au moment de la publication de cet article. 

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