Coronavirus : un projet de loi prévoit de réorganiser les élections municipales les 27 septembre et 4 octobre prochains

Un projet de loi prévoit de réorganiser les élections municipales les 27 septembre et 4 octobre prochains, a appris franceinfo de sources gouvernementales, confirmant une information du Journal du dimanche. Ces élections se tiendront dans les 4 800 communes n’ayant pas élu un conseil municipal au complet le 15 mars.

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Christophe Castaner, le ministre de l'Intérieur, a reconnu dimanche au Grand Jury (RTL-LCI-Le Figaro) qu'il avait "travaillé sur une hypothèse fin septembre, mais ce n'est qu'une hypothèse". Ce texte doit être soumis au Conseil d'État, avant d'être adopté en Conseil des ministres puis voté au Parlement avant fin juillet ou début août. Une source gouvernementale indique "qu’il faut aller vite" pour que la campagne des municipales puisse avoir lieu dans la foulée.

Le gouvernement a donc choisi de ne pas attendre l'avis du Conseil scientifique sur la faisabilité d’un deuxième tour des municipales en juin, tel que le prévoit la loi votée le 23 mars. Ce rapport doit être délivré avant le 23 mai. De sources gouvernementales concordantes, on juge que cette date, fin juin, était de toute façon entourée de "trop d’incertitudes au plan sanitaire, mais également au plan juridique". "Le Conseil d’Etat pourrait donc s’y opposer", juge un membre de l’exécutif.

Une installation des élus du 1er tour début juin

Au sein du gouvernement, on estime que ce nouveau calendrier électoral devrait satisfaire Gérard Larcher, le président du Sénat, ainsi que les associations d’élus, en particulier l’Association des maires de France, présidée par François Baroin.

Les conseils municipaux des quelque 30 000 communes où les maires ont été élus dès le 15 mars au premier tour devraient être installés entre le 2 et le 7 juin prochain. Une ordonnance sera adoptée sur ce sujet en Conseil des ministres le 27 mai. Dimanche, Christophe Castaner a souhaité que leur installation se fasse "le plus vite possible". Là aussi, il attend le rapport du Conseil scientifique.