Désintox. Non, le Sénat n'a pas voté l'amnistie pour les élus concernant la gestion de la crise sanitaire.

Scandale au sommet de l’État ? À en croire plusieurs sites et internautes qui s’en émeuvent sur les réseaux sociaux, le sénat aurait voté l’amnistie des élus, des employeurs, des fonctionnaires, mais aussi du gouvernement, concernant la gestion de la crise sanitaire. Preuve en est, une capture d’écran d’un projet de loi attribué au gouvernement, qui disposerait notamment que « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus ». Sauf si les faits ont été commis intentionnellement, ou par négligence. De quoi faire bondir certains internautes, qui y voient une forme « d’auto-amnistie » pénale de la part du gouvernement.

Problème : il s’agit d’une information largement déformée, qui remonte à début 2020, et qui ressurgit depuis à intervalle régulier sur différents sites peu regardants sur la vérification de l’info. La capture d’écran correspond en fait à un amendement adopté dans un premier temps par le Sénat dans le cadre du projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire en mai 2020. Le texte en question, qui visait notamment à protéger les maires, a été proposé par un sénateur LR, et non par le gouvernement, qui s’y est opposé.

Le texte a ensuite été modifié : la mention de la responsabilité pénale a disparu. Résultat : la loi finalement adoptée n’a rien changé au droit applicable aux élus et ne fait que confirmer une disposition qui existait déjà depuis 2000, sur les délits non-intentionnels. Dans tous les cas, tous les spécialistes de la question interrogés par Désintox confirment une chose : ce texte voté début 2020 ne s’oppose en rien à ce que la responsabilité pénale des élus et des ministres puisse être engagée.

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