Port du masque obligatoire : que sait-on des "espaces publics clos" visés par Emmanuel Macron ?

"Je souhaite que, dans les prochaines semaines, on rende obligatoire le masque dans tous les lieux publics clos." Lors de l'entretien accordé à l'occasion du 14-Juillet, Emmanuel Macron a fait part de cette "nouvelle étape", dans la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Visant à limiter les risques d'une redoutée deuxième vague, cette mesure avait été réclamée ces derniers jours par des médecins signataires d'une tribune dans Le Parisien - Aujourd'hui en France, avant d'être évoquée, dimanche, par le Premier ministre, Jean Castex, en déplacement en Guyane. 

"On ne va pas le faire du jour au lendemain, mais je recommande à tous nos concitoyens [...] de porter le masque au maximum quand ils sont dehors et a fortiori quand ils sont dans un lieu clos", a expliqué Emmanuel Macron, promettant d'"observer la situation" afin de proposer la mesure adéquate "par exemple à partir du 1er août". Car il reste à mettre en place les modalités d'application de cette obligation et à notamment définir la notion de "lieux clos". 

Une règle "uniforme" pour tous les Français

Interrogé sur le manque de cohérence actuel, où certains espaces, comme les centres commerciaux et magasins, décident eux-mêmes d'imposer ou non le port du masque, le président de la République a évoqué, en plaisantant, le "charme de la France." "On est contre les règles uniformes en disant : c'est totalement absurde, mais dès qu'il n'y a pas de règles uniformes, on les demande", a-t-il observé. L'obligation du port du masque sur le territoire pourrait donc mettre fin à ces disparités, sources de confusion. 

La perspective d'une harmonisation des mesures survient alors que le préfet de Seine-Saint-Denis a pris lundi un arrêté obligeant le port du masque dans les lieux clos recevant du public à Saint-Ouen-sur-Seine, après plusieurs cas de Covid-19 dans une école de la ville. Le port du masque y est obligatoire dans "tout établissement clos recevant du public, que son activité soit d'ordre administratif ou commercial", comme les "commerces", la "mairie", les "services publics" ou encore les "parties communes des hôtels".

Cette formulation sera-t-elle transposée à l'ensemble de la France ? Emmanuel Macron n'a pas donné plus de précisions.

Des lieux déjà concernés 

S'il acquiesce à la mention des magasins comme espaces publics susceptibles d'être concernés par cette mesure, le président de la République relève par ailleurs que le protocole tel qu'il est en vigueur dans les restaurants (PDF) "fonctionne très bien".

Dans les lieux clos qui relèvent de l'entreprise, le protocole national de déconfinement des entreprises (PDF), allégé le 24 juin, régit déjà le port du masque obligatoire "lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent ou si la distance d’au moins un mètre ne peut être respectée ou garantie."

En ce qui concerne les cinémas, rappelons que le protocole mis en place par la Fédération nationale des cinémas français a été validé par les autorités : il rend obligatoire le port du masque dans le hall d'entrée et dans les lieux de circulation, mais pas une fois assis à sa place. Pour leur part, les théâtres, les musées et les monuments respectent pour l'essentiel les recommandations délivrées fin mai par Franck Riester, alors ministre de la Culture.

Outre les espaces commerciaux, le président de la République n'a pas listé ceux concernés par cette obligation généralisée. Or, les exemples à l'étranger montrent que cette liste varie d'un pays à l'autre. Ainsi, l'Angleterre a décidé de rendre le port du masque obligatoire dans les magasins et supermarchés à partir du 24 juillet. En Espagne, la Catalogne, l'Aragon, la Navarre, les Asturies, l'Andalousie et les Baléares ont rendu le port du masque obligatoire dans tous les lieux publics, à l’intérieur comme à l’extérieur, sauf à la plage. Dans le reste du pays, le masque doit être porté dans les lieux clos ou lorsque la distance d’un mètre et demi ne peut être respectée. Le port du masque est toujours la règle en Allemagne, au Portugal, ainsi qu'en Belgique (depuis le 11 juillet) dans les magasins, cinémas, lieux de cultes, musées et bibliothèques. Même chose en Croatie depuis lundi, tandis que le masque est aussi obligatoire dans les lieux clos en Autriche, en Roumanie et fortement recommandé en Grèce.

Des sanctions pour les contrevenants ? 

Dans les transports en commun, le décret du 10 juillet maintient le port du masque pour les usagers de plus de 11 ans. Dans le bus comme dans le métro ou dans le train, ceux qui refusent d'en porter s'exposent à une amende de 135 euros. Mais lors de son allocution, le président de la République n'a pas indiqué si l'obligation de porter le masque dans les espaces public clos s'accompagnerait de sanctions pour les contrevenants. Jusqu'alors, les établissements concernés peuvent simplement refuser l'accès aux personnes non masquées.

A l'étranger, la décision de rendre obligatoire le port du masque s'accompagne souvent de sanctions en cas de non-respect de la mesure. Ainsi, les Anglais qui feront leurs courses à visage découvert s'exposeront bientôt à une amende pouvant aller jusqu'à 100 livres sterling (110 euros), soit le même montant que pour une infraction similaire dans les transports en commun.

Même chose au Québec, où "pour l’instant, la responsabilité de faire appliquer le règlement reposera sur les propriétaires des commerces, qui devront à tout le moins en informer les clients. Un magasin qui ne collabore pas se ferait d’abord servir un avertissement. Puis, il pourrait recevoir des amendes allant de 400 dollars à 6 000 dollars [de 258 à 3 865 euros] en cas de récidives", écrit le Journal de Québec. "Dès le 1er août, les individus récalcitrants pourraient eux aussi recevoir des amendes."

Enfin, en Belgique, les contrevenants "risquent une amende de 250 euros. Les commerçants ou exploitants qui ne respectent pas cette obligation peuvent se voir infliger une amende de 750 euros", indique la RTBF.