Covid-19 : le Sénat adopte le texte sur la sortie de l'état d'urgence et le pass sanitaire après l'avoir modifié

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence et le controversé pass sanitaire, après l'avoir substantiellement modifié.

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Une attestation administrative de vaccination Covid-19 avec le QR code permettant de la flasher, le 18 mai 2021, à Montaigu (Vendée). (MATHIEU THOMASSET / HANS LUCAS / AFP)

Ajustement du calendrier pour davantage de clarté, encadrement renforcé du pass sanitaire : le Sénat, dominé par la droite, a adopté, dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 mai, le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence, après l'avoir substantiellement modifié.

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Le texte a été voté en première lecture par 221 voix pour et 102 contre. La très grande majorité des sénateurs LR et centristes a voté pour, de même que les groupes RDPI (rassemblant notamment des macronistes et des indépendants). Les groupes PS et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre. Les écologistes se sont abstenus, le RDSE (à majorité radicale) se divisant sur la question.

Sans surprise, le pass sanitaire, controversé, a animé les débats. Cet outil doit soumettre l'accès aux grands rassemblements ou à certains lieux à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination, ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination. Les sénateurs ont précisé qu'il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d'assurer le respect des gestes barrières. Il pourrait être présenté sous forme papier ou numérique et les informations médicales auxquelles auraient accès les personnes autorisées à le contrôler seraient restreintes.

Pas de jauge minimale pour exiger un pass sanitaire

Dans l'hémicycle, une nouvelle série de garanties a été adoptée par voie d'amendements PS, dont l'habilitation par le préfet des personnes autorisées à procéder aux contrôles. Le Sénat s'est en revanche opposé à l'inscription dans la loi d'une jauge minimale pour exiger un pass sanitaire, réclamée à gauche. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a rappelé que le gouvernement "s'est prononcé clairement" pour que le pass sanitaire ne vise que des événements au-dessus de 1 000 personnes.

L'article tel que voté le Sénat prévoit de prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 juin, pour prendre en compte le maintien d'un couvre-feu prévu jusqu'à cette date. Un régime "intermédiaire" serait institué du 1er juillet au 15 septembre, permettant au gouvernement de prendre des mesures de restrictions face à la pandémie, à l'exclusion de mesures "fortement attentatoires aux libertés" comme la fermeture d'établissements.

Le gouvernement a tenté sans succès de rétablir le texte dans la rédaction de l'Assemblée nationale, avec une période de transition du 2 juin à fin septembre. Ce projet de loi "ne marque pas une rupture nette entre les contraintes qu'impose l'épidémie et le retour à la vie d'avant (...)", a déclaré le ministre. Il "dessine des perspectives sur le long terme et installe les conditions d'un déconfinement sûr et efficace", a-t-il ajouté.

Dans le champ social, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement prolongeant jusqu'en septembre le maintien du dispositif de l'aide sociale à l'enfance des jeunes âgés de 18 à 21 ans, pris en charge par les départements.

Au vu de la situation épidémique en Guyane, le Sénat a par ailleurs donné son feu vert à un autre amendement du gouvernement permettant le report au plus tard en octobre, par un décret publié au plus tard le 12 juin, de l'élection prévue dans cette collectivité fin juin. Députés et sénateurs tenteront jeudi de se mettre d'accord sur un texte commun. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

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