Déconfinement : la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps

L'entrée en vigueur de deux mesures phares – la limitation des déplacements à 100 km et l'attestation obligatoire dans les transports en commun – est ainsi repoussée à lundi soir.

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La façade du Conseil constitutionnel, dans le 1er arrondissement de Paris, en octobre 2019. (MANUEL COHEN / AFP)

Premier couac dans le déconfinement. Dans un communiqué commun, l'Elysée et Matignon ont annoncé, dans la nuit du dimanche 10 mai au lundi 11 mai, que la loi d'état d'urgence sanitaire n'avait pas été promulguée à temps pour la levée du confinement. Le Conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron notamment, ne rendra finalement son avis que lundi sur cette loi d'urgence adoptée samedi par le Parlement. Ce qui repousse à lundi soir, sous réserve de cet aval, l'entrée en vigueur de deux dispositions phares : la limitation des déplacements à 100 km et l'attestation obligatoire dans les transports en commun.

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En attendant, il est donc "fait appel au sens de la responsabilité des Français" pour que ces dispositions "soient respectées", explique le communiqué, ajoutant qu'il était "en tout état de cause prévu qu'elles devaient faire l'objet d'une période de tolérance". "S'agissant des contrôles [des attestations dans les transports publics], ils seront mis en place à partir de mercredi", avait en effet fait savoir le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari.

"Pas un raté de taille", selon le ministre de la Santé

Pour ce qui est des autres mesures du déconfinement, elles vont entrer en vigueur dès lundi matin puisque, "compte tenu de ces circonstances exceptionnelles", un décret temporaire sera publié au Journal officiel de lundi pour les faire appliquer à effet immédiat. Il s'agit de la fin des limitations des sorties du domicile, de l'obligation du port du masque dans les transports, de la réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de la distanciation et limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics.

Invité de BFMTV lundi matin, Olivier Véran, le ministre de la Santé, a estimé que ce retard dans la promulgation n'était "pas un raté de taille""Le Conseil constitutionnel n'a pas pu terminer son travail hier" mais "ce n'est pas très gênant puisqu'on avait déjà dit qu'il y aurait une tolérance pour aujourd'hui" pour l'attestation obligatoire, a précisé le ministre.

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