Déconfinement : déménagement, achat immobilier, visites... comment s'organiser à partir du 11 mai ?

Après une paralysie quasi totale pendant les deux mois de confinement, le secteur de l'immobilier s'apprête à revivre. A partir du lundi 11 mai, déménagements, visites, signatures d'actes de vente et autres transactions vont pouvoir enfin reprendre, dans le respect des consignes sanitaires pour éviter la propagation du coronavirus.

"Les agents immobiliers ont hâte de rouvrir et de travailler. Mais le problème sanitaire n'étant absolument pas réglé, nous devons continuer à faire très attention aux gestes barrières", indique Eric Allouche, directeur exécutif du réseau d'agences ERA Immobilier, contacté par franceinfo. Voici ce qu'il faut savoir si vous envisagez de visiter un logement, d'acheter ou vendre, ou bien de déménager peu après le déconfinement.

Si vous avez prévu de déménager

Pendant le confinement, seuls les déménagements "ne pouvant pas être reportés" étaient autorisés, et l'appel à une entreprise de déménagement était impossible, sauf situation d'urgence (insalubrité, maladie, etc.). A partir du 11 mai, il faut distinguer deux cas, selon que la distance du déménagement est supérieure ou inférieure à 100 km.

Déménagement inférieur à 100 km. A partir du 11 mai, les déplacements inférieurs à 100 km n'ont plus besoin d'être justifiés. Vous pouvez donc organiser votre déménagement comme bon vous semble, par vos propres moyens ou en faisant appel à des professionnels. Si vous décidez de déménager avec l'aide de proches, veillez toutefois à respecter la règle qui interdit les regroupements de plus de 10 personnes. Munissez-vous également d'un justificatif de domicile permettant de prouver que vous n'avez pas parcouru plus de 100 km.

Déménagement supérieur à 100 km. Cela se complique un peu. Si vous en avez les moyens, le plus simple est de faire appel à une entreprise de déménagement. Les professionnels, qui devront respecter de strictes conditions sanitaires, pourront en effet reprendre leur activité sans limite de kilométrage.

Si vous organisez par vous-même un déménagement au-delà du rayon de 100 km, la règle en vigueur pendant le confinement continue en revanche à s'appliquer : il vous faudra alors prouver que votre déménagement ne peut pas être reporté. Rédigez une attestation sur l'honneur expliquant le motif impérieux de votre déménagement et précisant la date et les deux adresses, de départ et de destination. Il est également conseillé de contacter la police ou la gendarmerie pour signaler le déménagement et de se renseigner sur d'éventuelles restrictions locales.

En cas d'impossibilité de déménager, il faut se rapprocher de son propriétaire pour lui demander de continuer à occuper son logement. Même si le bail a expiré, il est possible de signer une convention d'occupation temporaire, dont un modèle (fichier doc) figure sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil). Dans ce cas, vous devez tout de même continuer à vous acquitter du loyer et des charges pendant la période.

Enfin, même si votre propriétaire est en droit de demander votre départ, il ne pourra pas dans les faits obtenir votre expulsion forcée, puisque la trêve hivernale a exceptionnellement été prolongée jusqu'en juillet. "Dans tous les cas, il faudra faire preuve de compréhension et éviter les abus. Ces périodes difficiles sont intéressantes car elle incitent les gens à prendre conscience des difficultés et à s'adapter", estime Eric Allouche.

Si vous voulez visiter un logement

Si les visites d'appartements ou de maisons n'étaient pas formellement interdites pendant le confinement, elles ne constituaient pas un motif légitime de déplacement dans la grande majorité des cas et étaient donc impossibles. Elles vont pouvoir reprendre à partir du 11 mai, mais en observant de très strictes mesures sanitaires.

Les deux principales fédérations de l'immobilier, la Fnaim et l'Unis, ont publié fin avril un Guide de préconisations (fichier pdf) définissant les règles à suivre pour la reprise de l'activité. Les agents immobiliers sont ainsi invités à privilégier les "visites virtuelles", à partir de photos ou de vidéos, afin d'éviter les visites "inutiles". Dans le même but, les agents immobiliers se réservent également le droit de pratiquer une "découverte client" poussée ou de demander certains documents préalablement à la visite.

Lors d'une visite physique, les gestes barrières devront être respectés (port de masques, distanciation d'au moins un mètre, lavage des mains avec du gel hydroalcoolique…) Il est également conseillé de ne pas se prêter d'objets comme un stylo ou un téléphone. "Les portes devront être ouvertes au préalable par le résidant (propriétaire, locataire…) ou par le responsable du lieu afin de limiter au maximum la manipulation des portes et interrupteurs" et "la remise de toute clef ou de badges permettant l'accès à un immeuble ou à une partie privative devra être effectuée dans un sac plastique", précise le protocole.

Si vous voulez acheter ou vendre un logement

Les déplacements étant à nouveau autorisés à partir du 11 mai, les démarches pour l'achat ou la vente d'un logement s'en trouveront a priori facilitées. Mais en réalité, les délais pourraient être plus longs, à cause de l'embouteillage causé par ces deux mois au ralenti.

La signature d'un acte de vente pourra à nouveau se faire chez le notaire. Mais si le déplacement est impossible, la signature électronique à distance reste possible jusqu'à un mois après la fin de l'urgence sanitaire, selon un décret du gouvernement, soit jusqu'en août.

Du côté des banques, des délais supplémentaires sont à prévoir pour obtenir un prêt immobilier. Au moment de signer un compromis de vente, il est donc conseillé de prévoir une condition suspensive d'au moins deux mois pour être tranquille. Si le délai arrive à échéance et que vous n'avez toujours pas obtenu votre prêt, il est possible de le proroger dans le cadre d'un accord amiable entre le vendeur et l'acheteur.

Reste le cas particulier des biens situés dans une zone de préemption : dans ce cas, le propriétaire est tenu d'informer la mairie de son intention de vendre. Cette dernière peut alors se porter acquéreur prioritairement dans un délai de deux mois. En raison de l'épidémie, le gouvernement avait décidé de geler ce délai jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Interrogé par SeLoger, le ministère du Logement indique toutefois que le reliquat de ce délai commencera à courir dès le 24 mai, et non à l'issue de l'état d'urgence sanitaire, prolongé jusqu'en juillet.