Covid-19 : saisi en référé, le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas et des théâtres au vu du "contexte sanitaire"

La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme", mais a alimenté l'espoir d'une réouverture si l'épidémie baisse en intensité.

 

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Le Conseil d'Etat à Paris, le 20 décembre 2020.  (MANUEL COHEN / AFP)

Le Conseil d'Etat a validé mercredi 23 décembre la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du "contexte sanitaire" et du "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme".

Saisie par des professionnels de la culture, la plus haute juridiction administrative leur a toutefois donné partiellement raison en précisant que si la situation venait à s'améliorer sur le front du coronavirus, "leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu'il existe un risque" de contamination dans ces lieux.

Selon le Conseil d'Etat, la décision du Premier ministre, Jean Castex, de laisser les théâtres et les cinémas fermés "ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales", dont la liberté d'expression, invoquées par les représentants du monde de la culture. Les sages, ont souligné le "caractère très évolutif" de la situation sanitaire et le "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme".

Les requérants ne se faisaient pas beaucoup d'illusions

Annoncée quelque jours seulement avant une réouverture qu'ils espéraient à la mi-décembre, cette mesure avait nourri la colère des artistes, directeurs et salariés du secteur, qui s'estimaient discriminés par rapport aux magasins, où la foule se presse à l'approche des fêtes, ou aux lieux de culte. Le Conseil d'Etat a été saisi par un attelage allant du chanteur Francis Lalanne au très sérieux directeur du théâtre du Rond-Point Jean-Michel Ribes, en passant par les organisations professionnelles du cirque, du théâtre ou du 7e art.

Des requérants qui ne se faisaient pas beaucoup d'illusions après l'audience de lundi, au vu des derniers chiffres de contamination (près de 12 000 cas positifs mardi), et les craintes autour des fêtes et d'une variante du virus. D'autres secteurs, comme les stations de ski ou la restauration, qui en avaient appelé ces dernières semaines au Conseil d'Etat, avaient également vu leurs espoirs douchés.

Espoir de réouverture

Le Conseil d'Etat leur offre toutefois de sérieux motifs d'espoir, en validant partiellement leurs arguments : si la situation sanitaire s'améliore, le maintien de la fermeture générale des cinémas et autres lieux de spectacles, attentatoire aux libertés, ne pourra pas être "justifiée par la seule persistance d'un risque de contamination de spectateurs par le virus Sars-CoV-2", juge-t-il.

Au vu des libertés en jeu, la fermeture ne peut être justifiée que "par un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus au sein de la population susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées" et d'autres malades, insiste-t-il.

Il souligne aussi l'efficacité des protocoles sanitaires mis en place dans les salles de spectacles, où le risque de transmission du virus est dès lors "plus faible que pour d'autres évènements rassemblant du public en lieu clos".

"Le Conseil d'Etat relève le caractère adéquat des protocoles sanitaires particulièrement stricts ainsi que les atteintes graves aux libertés", ont souligné auprès de l'AFP les avocats Vincent Brengarth et William Bourdon, faisant part de la "déception" des théâtres parisiens qu'ils défendaient. Mais ils y voient aussi un "espoir" de réouverture pour des salles fermées depuis le début du deuxième confinement fin octobre : "Dès que la situation s'améliorera, les théâtres attendent du gouvernement qu'il tire toutes les conséquences de cette décision importante du Conseil d'Etat et de sa motivation."

Le Conseil d'Etat se prononcera sur les musées avant la fin de la semaine

"Dès que la situation s'améliorera, les théâtres attendent du gouvernement qu'il tire toutes les conséquences de cette décision importante du Conseil d'Etat et de sa motivation", ont réagi auprès de l'AFP les avocats Vincent Brengarth et William Bourdon. S'ils n'ont toujours pas de date pour une réouverture, les professionnels de la culture, fermés depuis fin octobre, engrangent en tout cas des arguments pour le prochain rendez-vous de bilan fixé par le gouvernement, le 7 janvier.

Saisi d'une demande similaire de représentants des musées et des lieux d'exposition, le Conseil d'Etat doit rendre une autre décision, les concernant, "d'ici la fin de la semaine".

 

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