Coronavirus : voici l'attestation de déplacement dérogatoire, disponible sur le site du ministère de l'Intérieur

Toutes les personnes qui circuleront devront être "en mesure de justifier leur déplacement", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, lundi soir. Une attestation de déplacement est obligatoire, sous peine d'amende. 

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L'attestation de déplacement dérogatoire en France, le 16 mars 2020. (DAVID HIMBERT / HANS LUCAS / AFP)

[EDIT : Le ministère de l'Intérieur a diffusé une nouvelle version de ce document, mardi 24 mars, avec un changement des conditions de sortie. Vous pouvez retrouver, en cliquant ici, la nouvelle version de l'attestation de déplacement.]

"Le mot d'ordre est clair : restez chez vous !" Lundi 16 mars dans la soirée, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a intimé aux Français de rester à leur domicile. Les mesures de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus entrent en vigueur à partir de mardi midi. A quelques exceptions près, qu'il faudra justifier.

Ainsi, pour chaque déplacement, en dehors de certaines cartes professionnelles (cartes de médecin, d'infirmier, de presse, etc.) et des attestations d'employeurs, les Français devront présenter un "document attestant sur l'honneur le motif" du déplacement, téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur. Il pourra également être rédigé à la main, sur papier libre. Dans tous les cas, l'attestation devra mentionner le nom, le domicile, le motif et la destination du déplacement, être datée et signée. Il faut un document "par personne et par sortie", a précisé Christophe Castaner.

Cliquez ici pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire (en PDF).

Les exceptions aux restrictions de circulation "pourront être tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail. Lorsque ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues, ni organisées sous forme de télétravail", a détaillé le ministre. Dans ce cas, vous devrez également vous munir d'un justificatif de déplacement professionnel, complété et signé par votre employeur. Ce document est également téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur.

Une amende pour des déplacements injustifiés

D'autres déplacements échappent aux restrictions mais pas aux justificatifs : ceux "nécessaires pour faire des courses ou pour les besoins de première nécessité, pour motifs de santé, pour les déplacements au motif familial impérieux, pour les personnes vulnérables, pour venir en aide à un proche dépendant ou pour des parents séparés pour aller chercher ou déposer les enfants", a précisé le ministre de l'Intérieur.

Christophe Castaner a ajouté que des "déplacements brefs à proximité du domicile" seront également tolérés, à condition d'avoir une attestation. "On pourra toujours pratiquer une activité physique ou sortir son chien mais chacun devra le faire avec parcimonie", a complété le ministre. Quelque 100 000 policiers et gendarmes sont mobilisés pour effectuer des contrôles. Les contrevenants seront punis d'une amende de 135 euros, portée à 375 euros avec la majoration.

Dans le détail, voici toutes les raisons pour lesquelles les dérogations sur attestation seront possibles, selon le ministère de l'Intérieur :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés

• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr)

• déplacements pour motif de santé

• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants

• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

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