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Coronavirus : le gouvernement envisage de généraliser les cours criminelles pour pouvoir juger sans jurés populaires

2 000 affaires sont en attente de jugement et la liste s'allonge. Depuis le 16 mars en effet, tous les procès d'assises sont interrompus.

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Radio France
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La salle Alexis de Tocqueville au Palais Gambetta à Caen (Calvados) a accueilli la première affaire jugée en cour criminelle en France, le 5 septembre 2019. (MARCELLIN ROBINE / FRANCE-BLEU BASSE-NORMANDIE)

Le gouvernement envisage de généraliser l'instauration de cours criminelles partout en France, afin de tenir des procès sans avoir recours aux jurés populaires, en cette période d'épidémie de coronavirus, révèle jeudi 16 avril France Inter.

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Depuis le 16 mars, tous les procès d'assises sont interrompus. La justice criminelle est donc confrontée à un retard considérable, auquel s'ajoute un stock de 2 000 affaires en attente de jugement, selon France Inter. Afin d'éviter l'engorgement des tribunaux après le confinement, le ministère de la Justice envisage donc d'installer dans chaque département une cour criminelle.

Créées à l'automne 2019 dans sept départements à titre expérimental, ces cours composées de cinq magistrats permettent de juger sans jurés, donc plus rapidement, les auteurs de crimes qui encourent une peine inférieure à 20 ans. Cela représente la moitié des affaires habituellement jugées devant les cours d'assises.

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