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Coronavirus : le Conseil d’État retoque le confinement total

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Coronavirus : le Conseil d’État retoque le confinement total
Coronavirus : le Conseil d’État retoque le confinement total Coronavirus : le Conseil d’État retoque le confinement total (FRANCE 2)
Article rédigé par France 2
France Télévisions

Alors que le conseil scientifique doit rendre un avis lundi 23 mars sur la prolongation du confinement, le Conseil d’État s’est prononcé contre un confinement total de la population dimanche.

"Il faut rappeler que le Conseil d’État avait été saisi par des associations de médecins, notamment un syndicat de jeunes internes, qui demandait au Premier ministre de décider un confinement total", rappelle le journaliste de France Télévisions Daïc Audouit. Le Conseil d’État a indiqué dimanche 22 mars que le confinement total est impossible, car il impliquerait un ravitaillement à domicile qui ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont dispose l’administration. Le Conseil d’État ne rejette cependant pas le confinement total s’il est circonscrit à une étendue géographique régionale, locale.

Le gouvernement doit faire des précisions

En revanche, si l’institution estime qu’il n’y a pas de carence des autorités publiques, il juge que la portée de certaines dispositions présente un caractère ambigu. Le Conseil d’État somme le gouvernement de préciser la dérogation pour raison de santé et de réexaminer la dérogation pour les déplacements brefs comme l'activité physique. Les marchés ouverts sont aussi dans le viseur.

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