Coronavirus : l'Assemblée vote l'article sur l'état d'urgence sanitaire

Cet article prévoit également un alourdissement des sanctions en cas de non-respect du confinement en récidive.

Les députés débattent du projet de loi sur le coronavirus, le 21 mars 2020 à l\'Assemblée nationale.
Les députés débattent du projet de loi sur le coronavirus, le 21 mars 2020 à l'Assemblée nationale. (LUDOVIC MARIN / POOL / AFP)

L'Assemblée nationale a voté, samedi 21 mars, l'article du projet de loi face au coronavirus permettant l'instauration d'un "état d'urgence sanitaire", au terme d'un âpre débat sur l'encadrement de ce régime d'exception et l'ajout de sanctions pour non-respect du confinement.

Adopté à main levée après plusieurs heures d'échange, l'article prévoit que l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions...), soit instauré dès l'entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois. A l'initiative du gouvernement, l'Assemblée est notamment revenue sur la rédaction du Sénat qui avait listé les catégories de mesures possibles dans le cadre de ce régime.

Un texte "beaucoup trop large" pour l'opposition

Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a mis en avant le côté "imprévisible" de la crise. Le texte permet ainsi au gouvernement "en tant que de besoin" de prendre des mesures "limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire".

Raphaël Schellenberger (LR) a prédit que cela "animerait" les discussions entre Assemblée et Sénat dimanche en vue d'un compromis, car cela offre un "pouvoir colossal au gouvernement". "Vous nous demandez là un effort considérable", a abondé Charles de Courson (Libertés et Territoires), tandis que Boris Vallaud (PS) s'est inquiété d'"un champ absolument infini de dérogations à l'état du droit", Alexis Corbière (LFI) le jugeant aussi "beaucoup trop large". Coralie Dubost (LREM) a rappelé qu'il s'agissait de lutter contre un virus qui "prospère" plus vite que les débats au Parlement. Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) a abondé, soulignant le caractère temporaire du régime.

Non-respect du confinement : des sanctions alourdies en cas de récidive

Hors cas actuel du coronavirus, le texte prévoit un déclenchement de l'état d'urgence sanitaire par décret en Conseil des ministres pour un mois, la prorogation ne pouvant être autorisée que par la loi. Plusieurs élus ont plaidé qu'il fallait un avis du conseil scientifique au préalable. Mais la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), comme le ministre, ont d'abord estimé qu'il fallait éviter de telles "rigidités". Après une suspension de séance, le gouvernement a proposé un amendement de compromis indiquant que "les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques".

A la fin des débats sur l'article, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté un amendement prévoyant que la violation répétée des règles du confinement constitue un délit puni de six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Plusieurs élus l'ont jugé disproportionné, voire "invraisemblable" (LR).

Après une nouvelle suspension de séance, la garde des Sceaux a présenté une formule "graduée" plus consensuelle : une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1 500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours" un délit "puni de 3 700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".