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Coronavirus : des employeurs veulent faire revenir travailler leurs salariés avec des décharges de responsabilité illégales

Malgré le coronavirus et les mesures de confinement, des employeurs veulent que leurs salariés continuent de travailler. Ils leurs font signer des décharges en responsabilité, ce qui est illégal.

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Radio France
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Un chantier à l'arrêt à Poisy en Haute-Savoie, le 26 mars 2020 (photo d'illustration). (GRÈGORY YETCHMENIZA / MAXPPP)

Reprendre ou pas le travail, le débat fait rage dans le BTP en raison de la difficulté à faire appliquer les gestes barrières et les règles de protection au coronavirus. Le secteur attend toujours la validation par le ministère du Travail d’un guide des bonnes pratiques. Mais certains employeurs tentent de faire revenir leurs ouvriers.

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Yves est maçon dans le sud de la France. Salarié dans une toute petite entreprise artisanale, il est en chômage partiel depuis le début du confinement. Il y a quelques jours, son patron le contacte pour lui dire qu’il va falloir reprendre le travail. Mais quand il arrive au dépôt, une mauvaise surprise l’attend. "Quand je me suis présenté avec mes collègues, décrit le maçon, il nous a montré une feuille avec comme objet : ‘Décharge de responsabilité’".

"Il était indiqué, sur cette feuille, que l’on n'exercera jamais un recours contre l’entreprise si jamais on attrape le Covid-19", explique Yves, très choqué, et qui refuse de signer cette décharge en responsabilité.

"Il n’y a pas de DRH"

Car même avec un masque et du gel hydroalcoolique, il dit ne pas se sentir en sécurité. "Quand on monte des blocs, on se touche, déplore Yves. Il n’y a pas 1,5 mètre entre nous, c’est impossible à avoir dans nos chantiers."

Les outils, les truelles, les niveaux, les pelles ou les bétonnières, c’est en contact permanent entre mes collègues et moi.

Yves, maçon

franceinfo

Yves est donc reparti chez lui, après une engueulade avec son patron. "Il était furax, dans les petites entreprises comme la notre on se connaît tous, on se tutoie tous d’ailleurs, raconte le maçon. Il n’y a pas de DRH, ce n’est pas un grand groupe".

"Comme on dit dans le Sud, c'était très chaud. On en n'est pas arrivé aux mains, mais on a crié très très fort", poursuit Yves. Il est impossible pour lui de continuer le travail avec la crainte d'attraper le coronavirus : "J’ai trois enfants, c’est hors de question que je ramène ce virus à la maison. Je pense à ma famille et aux personnels soignants."

Des décharges illégales

Dans le BTP, d’autres employeurs tentent de faire signer des décharges en responsabilité, pour éviter d’être traîné en justice par un salarié qui tomberait malade. Est-ce légal ? Non, répond Caroline Ferte, avocate en droit social : "C’est totalement illégal, et cela n’a aucune valeur juridique. Cela met en plus une pression sur le salarié donc c’est contre-productif".

Le droit d’agir en justice est un droit fondamental de la personne, on ne peut pas y renoncer, et par aucun moyen.

Caroline Ferte, avocate en droit social

à franceinfo

"Il faut savoir qu’un salarié pourra toujours aller en justice pour exercer une action contre son employeur, si malheuresement il était contaminé par le Covid-19, poursuit l’avocate. Interrogée, la Fédération française du bâtiment évoque des actions isolées.

Décharges de responsabilité dans le BTP - Reportage de Sarah Lemoine
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