Confinement et attestation : le ministère de l'Intérieur justifie les cafouillages par "l'urgence" et donne des précisions

Entre 6 heures et 19 heures, dans un rayon de 10 km, pas d'attestation. Un justificatif où figure l'adresse suffit. Mais pour promener son chien après 19 heures, oui, il faudra un justificatif.

Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min.
Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur, le 13 janvier 2020. (PIERRE CHABAUD / MINISTERE DE L'INTERIEUR)

Absence d'attestation pour un déplacement dans les dix kilomètres, possibilité de traverser les départements confinés, la porte-parole du ministère de l’Intérieur Camille Chaize a apporté lundi 22 mars sur franceinfo des précisions sur les règles sanitaires en vigueur. La première version de l'attestation de déplacement, qui a provoqué un tollé, a été faite "dans l'urgence, dans un temps extrêmement court", souligne la porte-parole. "La simplification est vraiment la bienvenue" notamment pour ceux "qui doivent faire respecter les règles", estime Camille Chaize.

>> Les dernières informations sur l'épidémie de Covid-19 en direct ici.

franceinfo : Le ministère de l'Intérieur a donc revu sa copie en publiant de nouvelles attestations de sorties, c'était nécessaire après une première version que beaucoup jugeaient trop complexe ?

Camillie Chaize : Tout ceci a été fait dans l'urgence, dans un temps extrêmement court. Et cette simplification qui a eu lieu quasiment immédiatement, dans les heures qui ont suivi cette première publication, est la bienvenue pour nous, les policiers, les gendarmes, les préfets qui avons à faire respecter les règles. Cette simplification, cela passe notamment par une absence d'attestation quand on va faire un trajet très court autour de 10 km de chez soi, par exemple, pour les 16 départements où il y a des mesures renforcées.

Question concrète concernant le couvre-feu, qui est actif dans toute la France, peut-on aller faire un jogging après 19 heures ?

Le couvre-feu ne prévoit pas comme motif l'activité sportive. Il doit être fait en journée, quel que soit le département, c'est une des règles qui s'appliquent pour tous les Français.

Peut-on rentrer du travail après 19 h ?

Oui, le motif professionnel permet d'arriver plus tard ou de partir plus tôt le matin avant 6 heures.

Si on doit se déplacer depuis une zone non-confinée, est-il interdit de se rendre dans un département confiné ?

Ça dépend du motif. Si c'est un motif sanitaire, par exemple un rendez-vous médical à Paris alors que l'on habite un département non confiné, là on le peut. Il y a le motif professionnel aussi. Il faut bien regarder dans l'attestation de motifs. Le tourisme n'en fait pas partie, si on veut venir faire un week-end en région parisienne ou à Lille, ça ce n'est pas un motif impérieux qui justifie l'entrée dans cette zone où les mesures sont renforcées.

En revanche, on peut traverser un département confiné en train ou en voiture si on doit aller ailleurs en France ?

Tout à fait, les déplacements de transit le permettent, il faut cocher dans l'attestation l'item 12. Si vous allez d'un département non-confiné vers un autre département où ces mesures ne s'appliquent pas non plus, vous pouvez bien entendu passer par la région parisienne où il y a beaucoup de nœuds autoroutiers.

Dans la nouvelle attestation, il est toujours prévu de cocher une case si on veut promener son chien après 19 heures, on ne pourrait pas considérer que le chien tenu en laisse a valeur de preuve ?

On aurait pu le considérer. Après, vous savez qu'il y a beaucoup de recours en justice au tribunal administratif, au Conseil d'État et c'est la raison pour laquelle aussi ces attestations sont vraiment pesées au trébuchet dans la manière dont elles sont formulées. C'est la raison pour laquelle on a mentionné un certain nombre de situations. Après, on peut toujours faire mieux. D'ailleurs, dans l'attestation sur les déplacements en journée dans les 16 départements, vous verrez que le chien n'apparaît plus.

Dans les départements confinés, dans quels cas peut-on se passer d'une attestation de sortie ?

On peut se passer de l'attestation de sortie quand on est dans un rayon de 10 km autour de chez soi, quoi que l'on fasse en journée, entre 6 heures et 19 heures. Donc, au-delà de ces 10 km il faudra l'attestation, mais sinon un simple justificatif de domicile sera à présenter lors d'un contrôle. Ça peut être une carte d'identité, un passeport, mais aussi, par exemple une autre pièce comme un chéquier sur lequel il y a une adresse.

Dans ces zones confinées, vous ne devez inviter personne chez vous, a dit hier le porte-parole du gouvernement, il s'agit d'une recommandation et pas d'une interdiction ?

Tout à fait. Il s'agit là d'une recommandation. Se déplacer les uns chez les autres, ça ne fait pas partie des motifs impérieux de sortie. Il faut bien voir qu'il n'y a pas de base légale pour verbaliser les gens à domicile. On ne réglemente pas l'intérieur des foyers. En revanche, s'il y a des fêtes clandestines, des tapages nocturnes, là la police peut intervenir. Il faut être cohérent. Si on doit voir des amis, autant le faire à l'extérieur, c'est beaucoup mieux. Cette recommandation est valable partout pour limiter l'épidémie. C'est là une preuve de bon sens, parce qu'on le sait maintenant, c'est surtout à l'intérieur des bâtiments qu'on se contamine.

Les élèves et étudiants qui rentrent après 19 h ont-ils quelque chose à présenter en cas de contrôle ?

Alors il y a un justificatif permanent en matière scolaire, donc normalement s'il l'avait déjà pour les mesures de couvre-feu, c'est ce même document qu'il faudra présenter, qu'il s'agisse du soir ou de la journée.

Concernant les commerces, dans les zones confinées, est ce que la liste des commerces autorisés peut encore évoluer ?

Cette première liste a été établie à la suite des annonces du Premier ministre. Je crois savoir effectivement qu'elle peut évoluer. Il y a des discussions en cours avec chacune des filières professionnelles.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Confinement

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.