Confinement : la Cour d'appel confirme l'injonction faite à Amazon de réaliser une évaluation des risques

Amazon ne va pas échapper à ses obligations. La cour d'appel de Versailles a confirmé, vendredi 24 avril, l'ordonnance du 14 avril qui imposait à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19. La justice a en revanche assoupli les restrictions imposées à l'entreprise, selon le communiqué publié le même jour.

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La cour a élargi la liste des produits qu'Amazon pourrait continuer à livrer dans l'attente de cette évaluation (informatique, santé, nutrition, épicerie, boissons...) et a limité l'astreinte à 100 000 euros par infraction au lieu d'un million d'euros. Amazon avait fait appel de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre du 14 avril, qui lui ordonnait de limiter ses activités aux produits d'hygiène, produits médicaux et d'alimentation dans l'attente d'une évaluation des risques conduite avec les représentants du personnel, sous peine d'une amende d'un million d'euros par infraction constatée.

Une possible réouverture des entrepôts ?

Dans son arrêt vendredi, la cour d'appel confirme cette ordonnance mais assouplit la restriction d'activité et la précise par rapport au catalogue de la société. Amazon devra s'en tenir, sous 48 heures, aux produits high-tech, informatique, bureau et "Tout pour les animaux", santé et soins du corps, homme, nutrition, parapharmacie, ainsi qu'à l'épicerie, boissons et entretien, indique la cour d'appel. Passé ce délai de 48 heures, chaque infraction sera pénalisée à hauteur de 100 000 euros pendant une durée maximale d'un mois.

La liste des produits, plus large que dans la décision de Nanterre et assise sur la nomenclature de l'entreprise, ouvre la voie à une réouverture des sites. Pour le moment, les centres de distribution d'Amazon en France restent fermés.

Le groupe n'avait pas encore réagi en milieu d'après-midi. Amazon avait préféré fermer ses entrepôts en France après la première injonction de Nanterre, jugeant impossible de définir précisément les produits autorisés à la livraison et craignant d'être mis à l'amende.