Confinement : des stocks "considérables" d'affaires familiales en attente

La justice tourne au ralenti en cette période de confinement. Les palais de justice sont déserts, ceux qui y travaillent encore se consacrent entièrement à la justice d’urgence et majoritairement pour les affaires pénales. Mais qu’en est-il des procédures au civil ? Entre la grève des avocats cet hiver et la crise sanitaire, les stocks d’affaires en souffrance sont considérables.

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Ce sont les affaires familiales qui sont particulièrement ralenties alors qu'elles représentent 60 % des contentieux civils. Sylvie Gracia le constate, elle est juge des affaires familiales à Créteil. Habituellement, elle rend entre 80 et 90 décisions par mois. Elle est seulement à 20 % de son activité car bien qu’en télétravail, elle est souvent réquisitionnée pour les urgences pénales et les détentions.

Des gardes alternées bloquées

La juge constate que la crise sanitaire crée des situations très difficiles dans certaines familles : "Il y a notamment des personnes qui ont voulu nous saisir parce qu'elles ne voyaient plus leurs enfants, alors que normalement ça devrait être possible, explique Sylvie Garcia, ou des gens qui étaient en attente de décision et pour qui l'autre parent a décidé de tout bloquer, de garder l'enfant, pour des raisons sanitaires éventuellement ou ça peut aussi être instrumentalisé."

Il y a notamment le cas de la mère d’un bébé d'un an. Divorcée récemment, elle demande un droit de garde alternée et a entamé une procédure mais son dossier est bloqué. Caroline Meciar, son avocate, a déposé sa demande avant le confinement et s’attend pour sa cliente à de longs mois d’attente. "En temps normal on arrive à obtenir une date d'audience dans les huit à douze semaines, décrit l'avocate, et compte tenu du fait que nous auront été deux mois à l'arrêt quasi total, je n'aurai certainement pas de date d'audience avant six mois, si ce n'est huit, neuf, dix. Cela va rallonger considérablement les délais."

Les greffiers vont retrouver ces services dans un état assez compliqué.

Niels Montsarrat, secrétaire national du syndicat de la magistrature

Dans les juridictions, quand ils sont d’accord, les avocats déposent leur pièces groupées et les juges passent les prendre pour les traiter. Ça fonctionne plutôt bien mais en bout de chaîne, il manque des greffiers pour notifier les décisions. Ils ne sont pas équipés pour travailler à domicile et ceux qui sont dans les palais travaillent aussi pour les urgences. Ce sont des stocks importants d’affaires qui sont en souffrance.

"Il y a quelques greffiers qui font déjà un travail de permanence mais on ne peut pas leur demander de tous venir au tribunal parce que ce serait totalement contre-productif en terme sanitaire", estime Niels Montsarrat, secrétaire national du syndicat de la magistrature. "Donc la justice civile elle est un peu à l'arrêt avec la constitution de stocks pour les greffiers". L’après confinement promet d’être rude dans la juridiction et les professionnels redoutent un engorgement. La garde des Sceaux a promis des appuis en personnel pour faire face aux surcroîts de travail, juste avant la trêve judiciaire de l’été.