Agents de la fonction publique hospitalière : une hausse des salaires envisagée dès le mois de juillet

Le projet d'accord entre Nicole Notat, qui mène cette concertation, et les syndicats prévoit "une revalorisation socle à compter du 1er juillet". Le million d'agents de la fonction publique hospitalière (hors médecins) bénéficierait alors d'une revalorisation identique, qu'ils soient titulaires ou contractuels.

Des syndicats et collectifs de soignants manifestent pour davantage de moyens au sein de l\'hôpital public, le 16 juin 2020 à Paris. 
Des syndicats et collectifs de soignants manifestent pour davantage de moyens au sein de l'hôpital public, le 16 juin 2020 à Paris.  (DENIS MEYER / HANS LUCAS / AFP)

L'augmentation générale des salaires des personnels non médicaux à l'hôpital pourrait prendre effet "à compter du 1er juillet", selon un projet d'accord dont l'AFP a obtenu copie, samedi 20 juin. Le document prévoit aussi une "rénovation" des primes, avec "une première étape d'ici au 1er janvier 2021".

Le Ségur de la santé, lancé fin mai, devait aller "vite et fort", des mots du ministre de la Santé, Olivier Véran. Pour ce qui est des salaires, les lignes pourraient bouger très rapidement.

Le projet d'accord discuté vendredi entre Nicole Notat, qui mène cette concertation, et les syndicats repose en effet sur "une revalorisation socle à compter du 1er juillet". Le million d'agents de la fonction publique hospitalière (hors médecins, qui font l'objet d'une négociation parallèle) bénéficierait à cette date d'une revalorisation identique, qu'ils soient titulaires ou contractuels.

Ce "nouveau dispositif de rémunération" serait toutefois "créé par une disposition législative inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021", qui sera présenté à l'automne et voté en fin d'année, la mesure entrant donc en vigueur de manière rétroactive. 

Vers une refonte des primes 

Cette hausse générale serait complétée par une "majoration supplémentaire" en faveur des "personnels soignants et médico-techniques", dont l'échéance n'est pas précisée, et par une "révision" des grilles de salaires des aides-soignantes et des infirmières, pour laquelle "un groupe de travail sera mis en place".

Le projet d'accord inclut également un "chantier de rénovation du régime indemnitaire" des agents non médicaux, qui compte "plus d'une centaine de primes". Celles-ci ont "vocation à fusionner", à quelques exceptions près (heures supplémentaires, travail de nuit, indemnité de résidence...). Sans fixer de date butoir, le texte indique qu'"une première étape de mise en œuvre devra être achevée d'ici au 1er janvier 2021". Il s'agit de tenir compte de "la fin de la notation" dans la fonction publique, remplacée par une "évaluation annuelle", ouvrant la voie à "la création d'un bonus individuel versé une fois par an".

Sont également envisagées la revalorisation des "premières heures supplémentaires" et des "journées de remplacement volontaires" pour "limiter le recours à l'intérim", ainsi que le relèvement du montant de la "prime d'intéressement collectif" instaurée cette année.