Dépénalisation, légalisation du cannabis : de quoi parle-t-on ?

Alors que plusieurs personnalités politiques prennent position dans le débat sur une dépénalisation ou une légalisation du cannabis, focus sur ces deux notions qui ne sont pas synonymes.

Article rédigé par
Emilie Gautreau - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Des fleurs de cannabis. (MAXPPP)

"À l’inverse de ceux qui prônent la dépénalisation généralisée, je pense que les stups ont besoin d’un coup de frein, pas d’un coup de publicité." Cette déclaration d'Emmanuel Macron dans le Figaro dimanche 18 avril a donné lieu à plusieurs réactions. L'eurodéputé écologiste Yannick Jadot s'est de son côté sur franceinfo déclaré favorable à une "légalisation" du cannabis, avec l'objectif de "se concentrer en termes de répression sur les drogues dures". Légalisation, dépénalisation, de quoi parle-t-on exactement ?

Dépénaliser, c'est renoncer à punir pénalement l'usage d'un produit

Dépénaliser l'usage d'un stupéfiant signifie au sens strict qu'on renonce à en faire une infraction jugée par le tribunal correctionnel.

Aujourd'hui, l'usage de stupéfiant, quel que soit le stupéfiant (cannabis, cocaïne...) est en France un délit. Il est passible, dans l'absolu, précise le Code de la Santé publique, d'un an de prison et 3 500 euros d'amende maximum, mais peut, depuis septembre dernier, être sanctionné par le paiement d'une amende forfaitaire "délictuelle" de 200 euros. L'amende peut être minorée à 150 euros si la personne en infraction la règle immédiatement ou sous deux semaines. Elle peut être majorée si elle n'est pas payée sous 45 jours. Cette amende forfaitaire sera, à partir de juillet prochain, inscrite au casier judiciaire. Si l'amende n'est pas payée, cela peut donner lieu à une audience devant un tribunal correctionnel et à une éventuelle peine de prison.

Dépénaliser la consommation de stupéfiants ne reviendrait pas nécessairement à supprimer l'interdiction mais à supprimer la procédure pénale. C'est ce qu'a ainsi fait, dès 2001, le Portugal. La consommation de stupéfiants est toujours une infraction, mais administrative, et elle n'est pas nécessairement sanctionnée. L'objectif principal fixé par la loi est d'être dans une logique d'accompagnement et de soin plus que de répression.

Légaliser, c'est donner un cadre légal au fait de consommer du cannabis

Légaliser l'usage d'un produit ne signifie pas nécessairement tout autoriser et le faire sans contrôle. Légaliser l'usage du cannabis signifie qu'on passe d'un cadre où tout est prohibé et sanctionné à un cadre où l'accès au produit, son usage et/ou sa détention sont autorisés. Ce cadre peut inclure une réglementation, potentiellement  très stricte, supervisée par l'État de la façon dont on produit, on distribue, ou on accède au cannabis. Cela peut, concernant l'accès au produit, passer par une réglementation du prix, ou par l'interdiction d'accéder à ce produit avant un certain âge ou dans certains lieux, par des campagnes d'information et sensibilisation, ou par une interdiction de la publicité.

Certains pays sont allés vers une légalisation du cannabis (une autorisation encadrée) pour un usage aussi bien récréatif que thérapeutique. D'autres l'ont fait à des seules fins thérapeutiques, ainsi que l'avaient cartographié nos confrères du Monde. Au niveau international, le cannabis et ses dérivés sont considérés comme des stupéfiants par la CND, l’organe des Nations unies qui décide quelles substances sont considérées comme des drogues rendant illégale leur utilisation à des fins non médicales et non scientifique, même si ces produits ont, en décembre 2020, été reclassifiés dans une catégorie moins restrictive, ouvrant la voie à la reconnaissance du potentiel thérapeutique de cette drogue.

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