CBD : le gouvernement veut interdire la vente de fleurs et de feuilles brutes

La commercialisation de cette substance est autorisée, mais le gouvernement veut la limiter à l'usage industriel. 

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France Télévisions
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Du CBD vendu dans une boutique spécialisée à Angers (Maine-et-Loire), le 7 juin 2021. (JEAN-MICHEL DELAGE / HANS LUCAS / AFP)

Le gouvernement a le CBD dans le viseur. L'exécutif veut interdire la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes de chanvre, notamment comme produits à fumer, selon un projet d'arrêté publié mercredi 21 juillet.

Ce projet d'arrêté a été notifié à la Commission européenne et la version définitive devrait être publiée fin 2021 ou début 2022. Elle révise un texte de 1990 et fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne en novembre 2020. Cette dernière avait alors rejeté l'interdiction du CBD en France, en soulignant l'innocuité de cette molécule, qui ne peut donc être considérée ni comme un stupéfiant ni un médicament. Elle avait également mis en avant que la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne s'appliquait à ce produit.

En conséquence, la Cour de cassation avait entériné la légalité de la vente de cette substance, mais le gouvernement ne compte pas laisser le CBD en paix. "Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d'extraits de chanvre", détaille le projet d'arrêté. "Il en résulte en particulier que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris, leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites."

Une "volonté d'étouffement de la filière", selon les professionnels

Cependant, le projet d'arrêté "prévoit que l'autorisation de culture, d'importation, d'exportation et d'utilisation industrielle et commerciale du chanvre soit étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre". La plante de chanvre doit avoir une teneur en THC qui n'est pas supérieure à 0,2%.

Dans un communiqué, l'Union des professionnels du CBD dénonce "la volonté d'étouffement de la filière par les autorités françaises". "L'Etat manifeste son indifférence pour le bien-être et la condition sanitaire d'innombrables usagers et menace l'activité de plusieurs milliers de commerces, y compris en zone rurale", critique l'Union des professionnels du CBD.

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