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Prothèses mammaires PIP : "Je suis pleinement satisfait" de la décision de la Cour de cassation estime l'avocat des victimes

Pour maître Laurent Gaudon, avocat de victimes, c'est une véritable victoire après la décision de la Cour de cassation de casser l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Selon lui, cela ouvre la voie à un procès contre TÜV, la société allemande qui devait certifier la qualité des implants. 

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Radio France
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L'avocat Laurent Gaudon accompagné de plusieurs plaignantes lors du procès PIP à Marseille, en 2013. (GERARD JULIEN / AFP)

"On était tous en larmes, on était tous heureux parce que ça fait des années qu'on se bat", a déclaré sur franceinfo mercredi 10 octobre maître Laurent Gaudon, avocat de victimes dans l'affaire des prothèses mammaires PIP. La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui dédouanait la société allemande TÜV chargée de certifier la bonne qualité des implants mammaires. 400 000 femmes sont concernées dans le monde, 30 000 en France.

Cette décision ouvre la voie à un nouveau procès contre TÜV. "Je suis pleinement satisfait, pour moi et pour les victimes, parce que cela fait six ans que nous sommes dans cette procédure" a ajouté Laurent Gaudon.

franceinfo : Comment accueillez-vous cette décision de la Cour de cassation qui ouvre la voie à un nouveau procès ?

Laurent Gaudon : Je suis pleinement satisfait, pour moi et pour les victimes, parce que cela fait six ans que nous sommes dans cette procédure. Il y avait 1 500 victimes qui avaient été indemnisées par le tribunal de commerce de Toulon d'une provision, d'une avance de 3 000 euros en 2013 et la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait infirmé cette décision. On avait trouvé cela extrêmement curieux et injuste. On attendait impatiemment cet arrêt de la Cour de cassation. Comme la cour d'appel avait cassé la décision du tribunal de Commerce, les victimes avaient dû rendre la provision, les avances qui leur avaient été versées et TÜV avait envoyé des huissiers chez mes clientes ces six derniers mois, des comptes ont été saisis, on leur a pris des dommages et intérêts en plus.

Comment ont-elles vécu cette action de la société TÜV ?

Ça fait six mois que tous les jours, j'ai les victimes au téléphone pour me dire qu'elles ont été saisies. Elles disent que TÜV n'a pas seulement mal fait certifier ces implants, mais qu'elle se comporte de manière abjecte et inhumaine. Cet arrêt est vraiment une libération. L'arrêt ne dit pas que TÜV est responsable, mais il dit que la cour d'appel d'Aix-en-Provence n'a pas répondu à un moyen auquel la réponse est évidente. Peut-on fabriquer des centaines de milliers d'implants de gel de silicone sans qu'un gramme de silicone n'ait été acheté par l'entreprise ? Ça, TÜV le savait. Pour moi la messe est dite. J'ai passé la journée avec plusieurs victimes. On était en tous en larmes, on était tous heureux parce que ça fait des années qu'on se bat.

Cette décision ouvre-t-elle la porte à des compensations futures, à d'autres indemnisations ?

Les victimes vont se faire restituer l'argent que TÜV leur a injustement saisi. Il va y avoir d'autres expertises pour fixer leur préjudice définitif qui se situera entre 6 000 et 15 000 euros avec une moyenne de 8 000 euros. Cette décision ouvre la voie à toutes les victimes du monde entier pour pouvoir être indemnisées par TÜV. Il faudra saisir le tribunal. Je lance une action et les victimes du monde entier pourront s'y joindre.

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