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Élection américaine : le labyrinthe, selon les Etats, des recomptages et des contentieux

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Le camp de Donald Trump a donc décidé de multiplier les procédures contentieuses, dans l’intention évidente d’empêcher une victoire de Joe Bide à la présidentielle. Et ces procédures obéissent à des règles hétérogènes.

Article rédigé par
Jean-Marc Four - franceinfo
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3 min.
Des supporters de Donald Trump devant le Palais des congrès de Philadelphie (Pennsylvanie) le 5 novembre 2020 (TRACIE VAN AUKEN / EPA)

Il y a une première catégorie de contentieux : ceux qui ont pour objectif de faire recompter les bulletins dans des Etats où le dépouillement est achevé : à ce stade, le Wisconsin, voire le Michigan. Alors on pourrait se dire : il y a une règle nationale qui détermine à partir de quel seuil, à partir de quel écart, et selon quelles règles ce recomptage est autorisé. Ce serait plus simple. Mais ce n’est évidemment pas le cas. Parce que les Etats-Unis sont un Etat fédéral, donc les règles varient d’un Etat à l’autre. Il y a tout un tas de variantes. Option 1 : les Etats où le recomptage est automatique dès l’instant où l’écart des candidats est faible. Arizona : 0,1% d’écart. Recomptage automatique. Pennsylvanie : jusqu’à 0,5% d’écart, recomptage automatique. On y va peut-être tout droit. Michigan : là c’est automatique uniquement s’il y a moins de 2 000 voix d’écart. Donc peu probable.

Des critères très variables

Option 2 : l’autorisation du recomptage à la demande des candidats. Et bien sûr, là encore, les règles varient d’un Etat à l’autre. Wisconsin : moins de 1% d’écart c’est le cas, demande de recomptage autorisé. Georgie : pas de recomptage automatique, mais si moins de 1% d’écart, demande recomptage autorisé. Là aussi, c’est plausible. Pennsylvanie : demande autorisée, mais elle doit émaner d’électeurs, pas des candidats eux-même. Arizona : la demande doit être validée par un procureur. Et une précision importante : dans tous les cas, on ne recompte pas l’intégralité des votes dans l’Etat. Mais uniquement à une échelle plus petite, dans les comtés où les candidats ont une suspicion. Bref, c’est un labyrinthe.  

Une armada d'avocats

Le deuxième cas de figure, c’est le contentieux dans les Etats où le dépouillement n’est pas achevé  et là, on est davantage en terre inconnue. L’objectif de l’armada d’avocats embauchés par Donald Trump c’est, on l’a compris, d’enrayer le dépouillement des votes non encore ouverts. "Stop the count", tweetait le président en lettres capitales ce 5 novembre au matin.

Et c’est particulièrement le cas en Pennsylvanie, le plus gros des Etats clés encore en jeu, avec 20 grands électeurs. Sur le papier, le contentieux parait surréaliste, puisqu’ il s’agit bien de finir de dépouiller le vote, ni plus ni moins. En particulier le vote postal, qui, en Pennsylvanie en particulier, a pu être légalement envoyé, le cachet de la poste faisant foi, jusqu’au jour du scrutin. Mais le camp Trump y voit un trucage. Et il faut comprendre que depuis quatre ans, un nombre considérable de juges locaux ont été nommés par la nouvelle administration. Il suffit que l’un d’eux statue dans le sens d’une invalidation, même très locale. Pour que tout un processus judiciaire s’enclenche. Avec un appel au niveau de l’Etat, puis un 2ème appel jusqu’à la Cour Suprême, dont on sait qu’elle est désormais dominée par les juges conservateurs. Mais la Cour Suprême ne peut pas être saisie directement par le Président.  

Un mois de contentieux

Tout ça, normalement, peut durer maximum un gros mois. Au niveau de chaque Etat, le contentieux et le recomptage doivent être réglés entre le 17 novembre et le 30 novembre. Là encore, ça varie d’un Etat à l’autre. 17 novembre en Georgie, 23 novembre en Pennsylvanie, 30 novembre dans l’Arizona. Ensuite, si ça remonte jusqu’à la Cour Suprême, la date limite pour qu’elle statue sur l’issue des scrutins c’est le 6 ou 7 décembre, dans un mois. Et après vote des grands électeurs pour désigner le président élu le 14 décembre. Et une certitude : le 20 janvier prochain, fin du mandat en cours de Donald Trump. Ça, ça ne peut pas bouger.  

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