Enquête franceinfo

Suspensions de policiers pour radicalisation : la difficile application du principe de "vigilance"

"Une société de vigilance, voilà ce qu’il nous revient de bâtir. Je sais combien vous saurez vous engager pour repérer ces petits riens qui deviennent de grandes tragédies." Ce 8 octobre 2019, les mots d’Emmanuel Macron résonnent gravement dans la cour d’honneur de la préfecture de police de Paris (PP). Les fonctionnaires se recueillent alors devant les cercueils de leurs quatre collègues, tués cinq jours plus tôt par un agent de la direction parisienne du renseignement.

Pour les forces de l’ordre, c’est un choc, car c’est la première fois que la police est attaquée de l’intérieur. Quatre jours après le drame, le préfet de police de Paris, Didier Lallement, demande à l’ensemble de ses services d’encourager la "remontée des signalements", c’est-à-dire le moindre soupçon de radicalisation islamiste chez des agents.

La machine s'emballe. Les signalements et les dénonciations affluent par dizaines. Mi-janvier 2020, on en recensait 74 pour la seule préfecture de police de Paris – dont 27 déjà classés sans suite. Ces informations sont traitées par un groupe d'évaluation central piloté par l'IGPN, la police des polices. Fin janvier 2020, 106 dossiers étaient toujours en cours de traitement.

Rassurer une institution meurtrie

À ce stade, on ne sait pas ce que révéleront ces enquêtes administratives. Mais, sans attendre leurs conclusions, le ministère de l'Intérieur a choisi de suspendre une dizaine de policiers et d'en désarmer quatre. Des mesures conservatoires, qui semblent avoir été prises dans l'urgence, pour rassurer l'opinion publique et une institution meurtrie.

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Preuve en est : certains dossiers en suspens depuis plusieurs années ont été ressortis des tiroirs dans les jours qui ont suivi l'attaque à la préfecture. C'est le cas de la brigadière B., en Seine-Saint-Denis. L'administration lui reproche d'avoir partagé, en 2014, des posts Facebook propalestiniens radicaux ou violents. Cette fonctionnaire avait été dénoncée anonymement par des collègues. C'est ce qu'atteste le rapport de son supérieur hiérarchique de l'époque auquel nous avons eu accès. "Ayant moi-même découvert sous la porte de mon bureau une capture d'écran démontrant la radicalisation de la brigadière B., il me semble évident que des fonctionnaires du service sont à l'origine de cette dénonciation", écrit ce commissaire le 5 novembre 2014.

À l'époque, le dossier avait été transmis à la justice et la brigadière avait écopé d'un rappel à la loi. À la suite de cet épisode, la jeune mère de famille a été placée en arrêt maladie. Elle devait reprendre son service au mois de novembre, dans le même commissariat. "On ne lui a pas proposé de réaffectation, donc elle a été maintenue dans ce commissariat, raconte Noam Anouar du syndicat de police Vigi. Elle a eu beaucoup de mal à y retourner, et le jour où elle devait y retourner, on lui a notifié sa suspension immédiate avec son désarmement. Pour des posts Facebook, on l'a traitée comme si elle était le clone de Mohammed Merah !" La brigadière B. doit passer en conseil de discipline le 5 février 2020. Elle risque la révocation.

L'administration "préfère l'injustice au drame"

Un autre dossier ancien a récemment refait surface. Celui d'un officier de 39 ans, chef de groupe à la brigade d'exécution des décisions de justice (BEDJ), désarmé et provisoirement suspendu par le ministère de l'intérieur avant même la fin des conclusions de l'enquête administrative sur son cas (lire notre enquête complète sur cette affaire). Ce capitaine de police a saisi la justice administrative. En référé, le juge a confirmé la mesure de suspension, en se basant sur le contexte de l'attaque du 3 octobre et sur la vive émotion qu'elle a suscitée. L'officier a formé un pourvoi devant le Conseil d'État.

Sollicité, le préfet de police de Paris, Didier Lallement, n'a pas souhaité s'exprimer. Mais il assumerait parfaitement les mesures prises juste après la tuerie. "Je préfère l’injustice au drame et j’assumerai si un fonctionnaire devait être injustement sanctionné", aurait-il dit le 6 octobre 2019 devant des élus du personnel de la préfecture lors d'une réunion extraordinaire dont nous avons pu obtenir un compte-rendu.

A fortiori, ces mesures sont conservatoires, donc provisoires, insiste Michel Lavaud, le porte-parole de la police nationale : "Une suspension n’indique pas une culpabilité. C’est juste une mesure qui permet de 'figer la situation' comme on dit en termes policiers, pour se donner la peine ensuite d’évaluer cette situation."

"La radicalisation, on ne sait pas bien ce que c'est…"

Mais pour les syndicats de police, un problème subsiste. Qu'entend-on par "radicalisation" ? Face à cela, les fonctionnaires sont souvent démunis. "Des fiches ont été communiquées aux chefs de service pour expliquer ce que pouvait être la radicalisation, explique Christophe Rouget, porte-parole du SCSI, le syndicat des cadres de la sécurité intérieure. Mais il faut être honnête, aujourd’hui personne ne sait très bien ce qu’est un individu radicalisé et notamment un individu radicalisé dangereux." Selon lui, il n'y a pas assez de spécialistes de ces questions dans la police aujourd'hui. "Le risque, c’est d’interpréter des signes religieux comme des signes de radicalisation et de jeter l’opprobre sur des personnes qui ne font que pratiquer leur religion."

À la direction générale de la police nationale, on estime au contraire être en mesure, aujourd'hui, de faire le tri entre les cas de fonctionnaires très pratiquants dans la sphère privée et le cas d'agents susceptibles de représenter un danger. "Dans les critères de radicalisation que nous mettons en avant, nous faisons bien attention à avoir plusieurs approches : il faut des changements de comportement de la part de l'individu et il faut un attachement très étroit à une idéologie violente, comme le fait de se réjouir de scènes d’attentats par exemple, détaille Michel Lavaud, le porte-parole de la police nationale. Là, on a immédiatement conscience qu’on est loin d’une pratique religieuse mais qu’on est plus dans une dérive radicale."

"Pas de porc dans les pots", un signal faible ?

Mais pour le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, il faudrait faire remonter à l’administration d'autres types de signaux, jugés plus "faibles", notamment lorsqu’ils concernent des agents des services de renseignement. Devant son audition par la commission des lois du Sénat en octobre 2019, Christophe Castaner a laissé entendre que le fait qu'il n'y avait pas de porc lors des pots organisés en présence de Mickaël Harpon, à la direction parisienne du renseignement (DRPP), était une information qu'il aurait fallu signaler. 

Des propos qui choquent les spécialistes du renseignement, comme Floran Vadillo, président du think tank L'Hétairie, ancien conseiller spécial du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. "Ce que veut dire Christophe Castaner, c’est que des pratiques religieuses et que des interdits alimentaires fondent une autorisation ou pas à participer à un service de renseignement ? Donc un agent de renseignement vegan doit être aussi signalé ? se demande Floran Vadillo. Quelque part, le ministre dit aux fonctionnaires du ministère de l’Intérieur qui sont musulmans qu’ils représentent un danger et que potentiellement ils ne sont pas à leur place. Je trouve l’amalgame extrêmement gênant."

"On viole le principe d'égalité"

Pour d’autres, le risque, c’est qu’au nom de la lutte contre la radicalisation islamiste, on scrute les moindres faits et gestes des policiers pratiquants. "À partir du moment où on va mener des investigations dans la vie privée des gens pour savoir s’ils sont de telle ou telle confession, pour moi, on franchit la ligne rouge, estime Noam Anouar, ancien policier de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, représentant du syndicat Vigi. À partir du moment où, on va aller chercher dans leur vie privée en mettant des fonctionnaires sur écoute, en essayant de savoir si les fonctionnaires avaient tendance à demander des jours de congés quand c’était l’Aïd, ou quand c’était vendredi… Je pense qu’on viole le principe d’égalité, parce qu’un fonctionnaire breton, athée, qui demande un jour de congé le vendredi, on ne va pas le soupçonner. Mais s’il est supposé musulman et qu’il s’appelle Mohamed, on va en faire un critère de radicalisation."

Quoi qu’il en soit, ce débat engendre un malaise profond dans les rangs des policiers musulmans et-ou d'origine maghrébine. Certains se sentent montrés du doigt, épiés ou ont l'impression que tous leurs faits et gestes sont interprétés. "J’ai beaucoup de collègues qui me font remonter certaines anecdotes, raconte Sofiane Achatib, responsable juridique du syndicat Unsa-police. Un collègue d’origine maghrébine qui, dans un pot, n'a pas bu d'alcool parce qu'il avait une crise de foie, s'est senti obligé de se justifier. Sinon, m'a-t-il dit, on allait croire {qu'il s'était] radicalisé. Un autre qui était malade, qui n’a pas fait la bise à ses collègues, a lui aussi dû se justifier en disant : 'Si je ne te fais pas la bise c’est parce que je suis malade !'. On est dans ce genre de justifications obligées."

>> TÉMOIGNAGES FRANCEINFO. Appel à vigilance après l'attaque à la préfecture de Paris : "C'est une chasse aux sorcières", dénonce un policier musulman

Pour ce syndicaliste, le climat délétère post 3 octobre engendre un mal-être très profond chez certains policiers : "J'ai beaucoup de collègues qui sont en arrêt maladie. Certains prennent des calmants. Être suspecté de possible radicalisation, ça engendre des désastres." La direction générale de la police reconnaît qu'il y a eu des démissions ou des arrêts maladie ces derniers temps, liés à de tels soupçons. "J'ai noté que certains policiers se mettent en congé ou s'éloignent volontairement du service. Nous avons même des cas d’abandon de poste, raconte le porte-parole de la police, Michel Lavaud, qui tient à relativiser le phénomène. Ces personnes ont le sentiment que, d’une part, leurs convictions ne sont pas en adéquation avec nos valeurs et, qu'ensuite, le fait d’être policier va les conduire à faire l’objet d’enquêtes très serrées. J’ai noté aussi un certain nombre de démissions volontaires. Comme si ces policiers s’éloignaient de l’institution police –je parle sous réserve de certaines enquêtes – alors qu’ils sont en train de se radicaliser..." Combien de policiers ont-ils démissionné alors que des soupçons de radicalisation pesaient sur eux ? Interrogé sur ce point, le porte-parole nous a répondu que le chiffre n'était "pas communicable".

Quel sort pour ces policiers ?

Le ministère de l'Intérieur devra se prononcer rapidement sur le sort des fonctionnaires qui ont été désarmés et-ou suspendus, car les mesures conservatoires ne peuvent excéder quatre mois. Certains passeront en conseil de discipline. D’autres comparaîtront devant une nouvelle commission interministérielle, prévue par l'article 114-1 du Code de la sécurité intérieure. Quant aux policiers qui seraient mis hors de cause à l'issue des enquêtes administratives, on ne sait pas comment sera gérée leur éventuelle réintégration. "Il est difficile pour un collègue policier de revenir dans un service alors que ses collaborateurs ont eu une suspicion sur lui et se disent : demain, est-ce qu’il sera toujours dangereux, d’autant plus qu’il a été stigmatisé par l’institution ? On est dans une situation qui est vraiment très délicate humainement à gérer pour la police nationale", analyse Christophe Rouget, le porte-parole du syndicat des cadres de la sécurité intérieure.

Selon les informations de la cellule investigation de Radio France, aucune des enquêtes administratives lancées après le 3 octobre 2019 n’a pu établir, à ce stade, qu’il existe, dans la police, des cas de radicalisation violente.