Suspendu pour des soupçons de radicalisation, un capitaine de police porte l’affaire en justice

Désarmé devant son équipe et écarté de la police nationale après avoir été dénoncé par des collègues pour des soupçons de "radicalisation islamiste" : voilà ce qui est arrivé au capitaine C., un officier, chef de groupe, affecté depuis plusieurs années à la brigade de l’exécution des décisions de justice (BEDJ) de la la préfecture de police de Paris. Il est le seul gradé dont le ministère de l’Intérieur a demandé la suspension provisoire, dans les jours qui ont suivi l’attaque à la préfecture de police de Paris, le 3 octobre 2019, en raison de tels soupçons. Mais ces doutes reposent, selon les informations de la cellule investigation de Radio France, sur des témoignages qui sont anciens, anonymes ou non avérés.

Ambiance délétère

Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut remonter à mars 2011. C., originaire du Sud de la France, ne cache pas être converti à l’islam depuis une dizaine d’années. Sur son lieu de travail, l’ambiance est délétère. L’un de ses supérieurs lui envoie par mail des vidéos ou des articles critiques liés à sa religion. Heurté, le lieutenant C. saisit la police des polices pour dénoncer des comportements qu’il juge "islamophobes".

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Lors de l’enquête administrative, menée à charge et à décharge en 2012, C. avoue spontanément qu’il lui est arrivé de prier au bureau, dans un local réservé aux personnels de ménage et en l’absence de public. Et qu’il se rend parfois, sur son temps de pause, à la mosquée. L’enquête de la police des polices est finalement classée sans suite (comme en atteste ce document).

Une promotion qui passe mal

Fin 2018, au regard de ses très bons résultats professionnels – nous avons eu accès à l’ensemble de ses évaluations annuelles entre 2011 et 2019 (la dernière est consultable ici) –, l’ancien lieutenant désormais capitaine, est pressenti pour devenir chef de groupe à la BEDJ. Il est envisagé de lui confier la gestion du fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait). Mais dans son service, cette possible nomination passe mal. "Alors qu’il était pressenti pour prendre la tête de cette unité, une délégation syndicale Alliance a demandé audience pour s’émouvoir du fait que monsieur C. dont le service entier connaît la pratique religieuse, était susceptible de superviser le Fijait", raconte le chef de la BEDJ, dans une lettre à sa hiérarchie à laquelle nous avons eu accès.

Saisie, la sous-direction de la sécurité intérieure de la préfecture juge pour sa part qu’il n’y a "aucune incompatibilité" entre la mission de ce policier et ses pratiques religieuses. Le 3 juin 2019, le capitaine prend donc la tête de cette unité (comme en témoigne cet arrêté du ministère de l'Intérieur).

Dénonciation et rumeur

Mais six mois plus tard, tout s’écroule. Attaquée pour la première fois en son sein par un agent de la direction parisienne du renseignement, Mickaël Harpon, la police est sous le choc. Dans une circulaire, le préfet de police de Paris Didier Lallement demande qu’on lui signale immédiatement les possibles cas de radicalisation dans ses troupes. L’enquête administrative de 2012, initiée par le capitaine C., remonte à la surface. Des policiers de la BEDJ évoquent devant leur chef les soupçons qu’ils nourrissent toujours à son sujet. Pour l’un, il n’embrasserait pas ses collègues féminines. Pour un autre, il aurait été vu récemment en train de prier dans son bureau.

À la préfecture de police, la rumeur sur la potentielle "dangerosité" de ce fonctionnaire se répand comme une traînée de poudre. Pourtant, le rapport commandé en urgence par le préfet au chef de la BEDJ n’établit pas de radicalisation avérée. La lettre du commissaire divisionnaire D. décrit un policier "aguerri", "rigoureux", "loyal" et "dévoué" mais qui serait pour ses collègues "peu démonstratif" et "assez secret".

Le patron de la brigade conclut ainsi son rapport, que nous publions ci-dessous : "Monsieur C. adopte une conduite religieuse en accord avec sa personnalité et sa manière de servir, c’est-à-dire assez rigide et sans concessions, sans pour autant trahir un quelconque extrémisme ou une radicalisation en cours, la dynamique récemment observée étant plutôt inverse. Aucun des témoignages recueillis ne fait état d’une potentielle dangerosité."

"Il a été humilié"

"Pas dangereux". Pourtant, lorsqu’il arrive à son poste de travail le 9 octobre 2019, le capitaine, qui dirige un groupe de six personnes, s’aperçoit qu’on lui a coupé l’accès au fichier des terroristes qu’il est censé contrôler. Puis le lendemain, il est désarmé par ses supérieurs. "Pour un fonctionnaire de police, qui est chef de groupe, être désarmé, c’est être humilié, estime l’avocat de l’officier, Anass Khafif. Et ça ne s’est pas passé dans un petit bureau, c’est devant tout le monde que mon client a été humilié !" D’abord placé en congé, le capitaine C. est suspendu de ses fonctions le 28 octobre 2019 sur décision du ministre de l’Intérieur (consultable ici). Une mesure conservatoire prise sans attendre les conclusions de l’enquête diligentée par l’administration.

"Le même profil que Mickaël Harpon", pour le ministère

Les autorités ont-elles surréagi ? Ont-elles pris des mesures de suspension dans le seul but de rassurer l’opinion publique et de montrer qu’elles agissaient ? Pour sa part, l’officier C. juge les mesures qui le visent injustes et infondées. Il a donc saisi en référé le tribunal administratif de Paris.

L’audience s’est tenue le 20 décembre 2019 dans une salle exigüe. L’officier C., dans un costume impeccable, relit méticuleusement les notes rédigées avec son avocat. Sur le banc d’en face, la responsable des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, Pascale Léglise, venue avec trois collaboratrices, s’apprête à plaider pour le maintien de la suspension décidée par Christophe Castaner.

Son principal argument : le rapport de 2012, qui a certes été classé, mais qui faisait état de plaintes de collègues du capitaine C. sur de possibles atteintes à la laïcité. "En 2012, il n'y avait pas le même contexte de terrorisme et on ne parlait pas de 'signaux faibles'. Et puis, il y a eu octobre 2019, et l'attentat que l’on a connu. Commis par une personne qui, finalement, avait à peu près le même profil..." L’avocat de l’officier bondit à ce moment de l’audience : "C’est diffamatoire !"

Pascale Léglise poursuit : "Le préfet a pris des mesures conservatoires, le temps de voir… On ne va pas attendre que, pendant l’enquête, monsieur C. continue à être armé, continue à avoir accès à des données sensibles et qu’on se réveille au bout d’un matin en disant : 'Ah ben, c‘est trop tard, il est passé à l’acte !'"

Les yeux dans le vide, l’officier de police semble abasourdi. "Cette comparaison avec le dénommé Harpon [l’auteur de la tuerie à la préfecture] pour mon client, c’est inouï de violence, dit aujourd’hui maître Khafif. La seule similitude qui existe entre les deux profils, c’est leur conversion à l’islam. Point. Et c’est terrible lorsque vous êtes en charge, en qualité de capitaine de police, du suivi de l’ensemble des personnes condamnées à Paris pour des faits de terrorisme, d’être comparé, sans procès, sans faits, sans éléments, à quelqu’un qui a commis un acte qui pourrait être un acte terroriste".

Les approximations du ministère

À l’audience, le capitaine C. prend la parole. Timidement, avec son léger accent du sud-ouest, il tente de décrire la cabale syndicale qui aurait été menée contre lui, et la discrimination dont il ferait l’objet. Pascale Léglise réplique : selon elle, on ne peut pas accuser de racisme les fonctionnaires qui ont témoigné en 2012, car, parmi eux, il y avait notamment "un certain monsieur M." (un nom à consonance maghrébine). Contactée par la cellule investigation de Radio France, "monsieur M." s’étonne des propos que nous lui rapportons. Il nous explique avoir en effet témoigné en 2012, mais en faveur de l’officier C., pour attester que son comportement n’était absolument pas prosélyte.

Et il n’est pas le seul à le dire. Ces dernières semaines, sept personnes travaillant ou ayant travaillé avec le capitaine C. ont rédigé des attestations sur l’honneur, transmises au ministère de la justice. Beaucoup de femmes parmi ces témoins assurent que le chef de groupe leur faisait la bise sans aucune difficulté. Tous assurent aussi qu’il ne parlait pas de religion et ne la pratiquait pas au bureau (lire ci-dessous).

Attestations by Cellule investigation de Ra... on Scribd

Le spectre de la "taqiya"

Faute d’éléments récents et étayés, le ministère de l’Intérieur abat son ultime carte à l’audience devant le juge des référés. Un argument presque impossible à contrer. Si le comportement de l’officier C. s’est amélioré ces dernières années, c’est qu’il adopterait peut-être la "taqiya", la dissimulation de sa pratique et de ses opinions religieuses, utilisée par certains terroristes islamistes pour ne pas attirer les soupçons. "Le préfet et le ministre étaient fondés à écarter l’intéressé du service, poursuit Pascale Léglise, afin de déterminer si le fait qu’il ne soit plus dans une religion exacerbée n’est pas en fait une manœuvre de dissimulation (...) qui pourrait se terminer par un risque comme celui qu’on a subi au mois d’octobre".

Le juge des référés a finalement tranché le 3 janvier 2020 en faveur de l’administration. Mais l’ordonnance rendue par le tribunal administratif (à retrouver ci-dessous) est assez inhabituelle. Elle s’appuie, essentiellement, sur l’émotion suscitée par la tuerie à la préfecture. "Compte-tenu de l’écho médiatique provoqué par l’attentat du 3 octobre et de l’émotion légitime ressentie par les personnels, le préfet de police était fondé à prendre des mesures envers des agents présentant des indices de vulnérabilité, même faibles, de radicalisation qui seraient de nature à faire naître des craintes chez leurs collègues de travail", écrit le juge des référés.

Ne s’exprimant pas sur le fond du dossier, l'ordonnance du juge des référes invite tout de même l’administration à la plus grande prudence pour la suite de la carrière du capitaine : "Il appartiendra au préfet de police d’apporter une attention toute particulière à la situation de monsieur C., compte tenu du caractère particulièrement vexatoire, voire stigmatisant, pour un officier de police de se voir désarmé, suspendu (...) dans l’hypothèse où l’enquête se révèlerait négative."

"Comment va-t-on gérer cette situation ?"

Le capitaine C. n’en restera pas là. Le 8 janvier 2020, il a formé un pourvoi devant le Conseil d’État. L’affaire sera aussi jugée au fond par le tribunal administratif de Paris. Enfin, le Défenseur des droits a été saisi de son cas.

Selon les informations de la cellule investigation de Radio France, l’enquête administrative sur cet officier de la brigade d’exécution des décisions de justice n’est pas encore bouclée. L’administration devra se prononcer avant le 28 février 2020. Si elle estime que ce chef de groupe représente vraiment un danger pour l’institution, elle le révoquera.

Mais, dans le cas contraire, que se passera-t-il ? "Il est probable, possible, qu’in fine cette personne soit blanchie, présume Christophe Rouget, porte-parole du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI, qui défend l’officier C.). Comment va-t-on gérer cette situation ? Personne ne le sait. Il est difficile pour un collègue policier de revenir dans un service alors que ses collaborateurs ont eu une suspicion sur lui, d’autant plus qu’il a été stigmatisé par l’institution. On est dans une situation qui, humainement, est vraiment très délicate à gérer."