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On s'y emploie. Ruptures conventionnelles collectives : comment ça marche ?

Soixante-neuf ont été signées depuis les ordonnances Macron. Parmi elles, celle qui concerne 3.000 salariés de Carrefour.

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La rupture conventionnelle a été instaurée par les \"ordonnances Macron\" de l\'automne 2017.
La rupture conventionnelle a été instaurée par les "ordonnances Macron" de l'automne 2017. (GETTY IMAGES)

Un accord a été trouvé chez Carrefour pour une rupture conventionnelle collective qui va concerner 3.000 salariés. Instaurée par les "ordonnances Macron" de l'automne 2017, cette procédure aurait été utilisée 69 fois, surtout par des grandes entreprises.

Sophie Uettwiller est avocate spécialisée en droit social, associée au sein du cabinet UGGC, à Paris.

franceinfo : Y a-t-il un engouement des entreprises pour la rupture conventionnelle collective ?

Sophie Uetwiller : Un engouement, je ne sais pas, mais un élan certainement parce que c'est un dispositif plus consensuel que des plans de licenciement décidés de façon autoritaire par l'entreprise, donc oui, il y a une vraie tendance à aller vers le consensus et c'est très bien.

L'administration doit donner son accord, à quoi veille-t-elle ?

Surtout à ce que les salariés qui partent ne se retrouvent pas au chômage et donc elle regarde les dispositifs d'accompagnement qui sont prévus, les aides à la formation, les aides à la création d'entreprise, les compléments d'indemnité, tout ce qui va permettre de retrouver facilement un emploi.

Ces mesures de reclassement sont indispensables ?

Oui, parce que sinon les syndicats ne signent pas.

Quelle est la différence avec un plan de départs volontaires ?

La grosse différence c'est que dans la rupture conventionnelle collective l'employeur prend l'engagement de ne pas prononcer de licenciement, alors que dans le plan de départ volontaire, s'il n'y en avait pas assez l'employeur pouvait prononcer des licenciements. Alors que là, il y a un engagement à ne pas en faire pendant toute la durée du plan, voire pendant une durée d'un an comme chez Carrefour, pendant une durée d'un an.

Et après on peu réembaucher aussitôt des salariés...

Oui, on est libre de se réorganiser.

Et les syndicats, est-ce qu'il y a des positions de principe ou est-ce que c'est du cas par cas ?

Il y a des positions de principe et des syndicats qui ont tendance à ne pas signer, mais quand on donne les garanties que les volontaires partiront, que le dispositif d'accompagnement est qualitatif, on obtient les signatures.

Chez Carrefour, c'est 3.000 postes, c'est pas un de plus pas un de moins ?

C'est l'engagement qui est pris, en effet.

Qu'est-ce qui peut être négocié ?

Le nombre de départ, par exemple. Et les mesures sociales d'accompagnement. 

La rupture conventionnelle a été instaurée par les \"ordonnances Macron\" de l\'automne 2017.
La rupture conventionnelle a été instaurée par les "ordonnances Macron" de l'automne 2017. (GETTY IMAGES)