Vrai ou faux

Les parlementaires allemands et les eurodéputés sont-ils "bien mieux" payés que les parlementaires français ?

L'État veut faire des économies, pour réduire le déficit, il va devoir trouver 10 milliards d'euros supplémentaires en 2024, a annoncé Bercy. Mais dans le même temps, et pour suivre l'inflation, les parlementaires ont augmenté le montant de leur avance de frais de mandat, qui couvre les dépenses du quotidien liées à leur fonction. Interrogé sur BFMTV, le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, assure que cette augmentation se justifie : "La démocratie ç'a un coût, est-ce que demain on veut que les sénateurs ou les députés soient payés au SMIC ? ou alors que ça soit gratuit ?  Les parlementaires allemands par exemple sont bien mieux payés que les parlementaires français, de même que les parlementaires européens." Les parlementaires allemands et les eurodéputés sont-ils "bien mieux" payés que les parlementaires français ?

Les parlementaires allemands et les eurodéputés mieux payés

C'est vrai qu'ils sont mieux payés. Un parlementaire français touche 7 637,39 € bruts d'indemnité chaque mois, en additionnant l'indemnité de parlementaire de base (5 931,95€), l'indemnité de résidence (177,96€) et l'indemnité de fonction (1527,48 €). Cela correspond à sa rémunération, soumise à l'impôt sur le revenu. En Allemagne, les parlementaires reçoivent 10 591,70 € bruts, soit 38% de plus qu'un élu français. Au parlementaire européen, l'indemnité mensuelle de base s'élève à 9 975,42 € bruts mensuels, soit 30% de plus qu'en France.

Mais les élus touchent aussi une deuxième enveloppe, pour couvrir toutes leurs dépenses du quotidien, liées à leur fonction. C'est ce qu'on appelle en France, l'avance de frais de mandat (AFM). Elle couvre la location d'une permanence, l'achat d'ordinateurs, les frais de taxi, la location d'un logement ou d'une chambre d'hôtel ou encore l'organisation d'une réception. La garde d'enfant vient aussi de rejoindre les dépenses éligibles, à condition que les députés ne sollicitent pas de déductions d'impôts dans le même temps. Cette enveloppe s'élève en France, chaque mois, à 5 950 € pour les députés et à 6 600 € pour les sénateurs, après la récente augmentation. Certains sénateurs peuvent aussi bénéficier d'enveloppes supplémentaires sous certaines conditions.

L'écart se resserre avec l'enveloppe de frais de fonction 

En Allemagne et au parlement européen, cette deuxième enveloppe n'est pas aussi élevée. Les parlementaires allemands touchent 5 5051,54 € pour "couvrir toutes les dépenses liées à l'exercice du mandat : ​​du bureau de circonscription à la résidence secondaire à Berlin en passant par les fournitures de bureau dans la circonscription ainsi que les frais de soutien à la circonscription", peut-on lire sur le site du parlement. Au total, en prenant en compte la rémunération et les frais de fonction, les parlementaires allemands touchent 15% de plus que les Français. La différence est moins impressionnante.

Au parlement européen, il est plus difficile de faire une comparaison précise. L'enveloppe de base pour les "frais généraux" s'élève à 4 950 € par mois (téléphone, internet, équipements informatiques, etc.). Mais cette enveloppe est "réduite de moitié pour les députés qui, sans justifications valables, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire". Par ailleurs, les eurodéputés touchent des indemnités journalières pour les frais d'hôtel et de repas, mais pour en bénéficier, ils doivent justifier de leur présence, en signant un registre officiel.

Espagne ou Portugal, des parlementaires moins bien payés

Dans l'ensemble, si l'on compare la France à ses voisins européens, elle est plutôt dans la moyenne. En ne prenant en compte que l'indemnité parlementaire, la rémunération, les élus espagnols touchent un peu plus de 3 000 € bruts chaque mois et les Portugais 4 000 €, bien moins que les 7 637 € des députés français. En Belgique, l'indemnité s'élève à plus de 8 000 € et en Italie on dépasse les 10 000 euros. Faire une comparaison à l'échelle de toute l'Europe est moins pertinent, car dans certains pays de l'Est les niveaux de vie ne sont pas comparables.