Vrai ou faux

Les anti-bassines gagnent-ils les recours en justice "un par un", comme l'affirme l'écologiste Marine Tondelier ?

Vendredi 8 septembre, avant que le procès de militants anti-bassines pour l'organisation de manifestations interdites à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, ne commence puis ne soit suspendu et reporté pour "la sérénité des débats", la secrétaire nationale d'Europe-Ecologie-les-Verts a préféré orienter le débat sur les procédures administratives pour empêcher la construction de ces réserves d'eau géantes utilisées par certains agriculteurs, dans le 8h30 de franceinfo.

Marine Tondelier a affirmé que les anti-bassines gagnaient ces procédures à chaque fois. "Il y a plein de référés et de recours dans tous les sens qu'on gagne un par un depuis des années", a-t-elle assuré. Vrai ou Faux ?

Trois victoires sur quatre procédures terminées

En réalité, l'écologiste exagère un peu. Les anti-bassines ne gagnent pas leurs recours "un par un", comme elle le dit. Certains sont rejetés par la justice, d'autres effectivement sont validés au terme de longues procédures administratives.

Il faut tout de même concéder à Marine Tondelier que, sur les quatre procédures qui sont définitivement terminées dans l'ancienne région Poitou-Charentes, trois ont été gagnées par les opposants aux réserves d'eau, soit une large majorité, comme le montrent les suivis des procédures réalisés par l'association Nature environnement 17 et le collectif Bassines, non merci, actualisé par franceinfo. Ainsi, la construction des six bassines du Curé, les cinq des Roches et les deux de Benon, en Charente-Maritime, a été interdite.

Ils n'ont perdu qu'un seul de ces quatre combats. C'était en juin 2020. Alors que les opposants à la construction de huit bassines à La Clouère dans la Vienne avaient gagné en première instance en mai 2019 au tribunal administratif de Poitiers, la cour administrative d'appel de Bordeaux a finalement donné raison au ministère de la Transition écologique en deuxième instance. Aucun recours devant le Conseil d'État n'avait été déposé à l'époque, la bataille s'était donc arrêtée là et les huit bassines ont été autorisées.

Sept procédures en cours

Néanmoins, malgré ces trois victoires sur quatre procédures, il est difficile de tirer des conclusions globales disant que la justice donnerait davantage raison aux uns qu'aux autres, car la majorité des procédures administratives sont toujours en cours. Sept dossiers sont encore ouverts.

Le tribunal administratif de Poitiers a validé la construction des réserves d'eau dans quatre d'entre eux, à Auxances, dans le Clain moyen et à Dive-Bouleure-Clain amont dans la Vienne – à savoir 27 bassines au total sur le Clain – ainsi que dans la Sèvre-Niortaise et le Mignon, dans les Deux-Sèvres, où doivent être construites 16 réserves dont la très controversée bassine de Sainte-Soline, déjà sortie de terre, qui a été le théâtre d'affrontements entre certains anti-bassines et les forces de l'ordre en mars 2023.

Les défenseurs de l'environnement et opposants à ce qui leur apparaît comme une privatisation de l'eau ont fait appel de ces quatre décisions. S'ils attendent toujours une réponse de la cour administrative d'appel de Bordeaux concernant la Sèvre-Niortaise et le Mignon, les opposants savent déjà que cette cour leur a à nouveau donné tort pour les trois autres. Selon des sources concordantes à franceinfo, les militants ont décidé de poursuivre la bataille en envoyant trois recours devant le Conseil d'État.

Parmi les sept dossiers mentionnés plus haut, il n'y en a qu'un pour lequel les opposants aux bassines ont gagné en première instance, c'est celui de la Boutonne en Charente-Maritime (l'autre versant de ce dossier, dans les Deux-Sèvres, n'a pas encore été déposé par les constructeurs, il n'a donc pas encore pu être contesté par les opposants). Mais cette fois-ci c'est le ministère de la Transition écologique et le Syres 17 qui ont fait appel. 

Les deux derniers dossiers – la construction de neuf bassines à Aume-Couture en Charente et de six autres à La Pallu dans la Vienne – vont commencer leur parcours devant la justice le 19 septembre 2023. 

Parfois plus de dix ans de bataille administrative

Ces procédures sont donc très longues et difficiles. En Charente-Maritime, la bataille des opposants aux cinq réserves des Roches a duré 14 ans. Celle contre les deux de Benon a duré 13 ans. Et même pour ces dossiers qui sont allés jusqu'au Conseil d'État, alors que les anti-bassines sont censés avoir définitivement gagné, les agriculteurs et autres pro-bassines ont encore le droit de redéposer des demandes pour construire des réserves d'eau au même endroit. C'est ainsi que le dossier des Roches a déjà fait deux fois un parcours complet devant la justice, avec un passage devant le tribunal administratif, puis devant la cour administrative d'appel, puis devant le Conseil d'État.

Comme l'a fait Marine Tondelier pendant son interview, les militants contactés par franceinfo regrettent qu'aucun de leurs recours ne soit suspensif. Entre le premier dépôt d'un recours devant le tribunal administratif et la décision finale du Conseil d'État, alors que la procédure peut durer des années, les travaux de construction des réserves d'eau ne sont jamais suspendus. Ainsi, une bassine a tout de même été construite aux Roches, avant d'être interdite. Elle a même été utilisée un temps pour stocker de l'eau, ce qui a conduit les opposants à déposer une plainte cette fois-ci au pénal pour exploitation illégale. 

De la même façon, une réserve d'eau fonctionne déjà à Mauzé-sur-le-Mignon, la construction d'une autre est bien avancée à Sainte-Soline et celle d'une troisième vient de commencer au début du mois de septembre dans les Deux-Sèvres, alors que la procédure administrative est toujours en cours.

"En 16 ans de procédures, on n'a jamais réussi à faire empêcher la construction d'une bassine", déplore un militant en première ligne dans le combat à franceinfo. Il estime qu'après tant d'années et tant d'argent public investit, il y a peu de chances que les réserves déjà construites soient détruites à la fin. Mais il espère au moins des améliorations des projets de construction qui posent des problèmes de gestion des ressources en eau et des contreparties environnementales pour essayer de diminuer le déclin de la biodiversité.