Vrai ou faux

L'imam Mahjoubi est-il inexpulsable car il a des enfants mineurs, comme l'affirme une syndicaliste de la police ?

Gérald Darmanin peut-il faire expulser l'imam de Bagnols-sur-Cèze comme le souhaite le ministre de l'Intérieur ? Le religieux est critiqué entre autres pour un prêche où il compare le drapeau tricolore au drapeau satanique. Les autorités y voient "un appel à la haine". 

Sur Europe 1 mardi 20 février Linda Kebbab, secrétaire national du syndicat Unité SGP police affirme que, contrairement à ce que dit Gérald Darmanin, cet imam n'est pas expulsable, "car ses enfants sont mineurs". Le code des étrangers empêche en effet l'expulsion d'une personne étrangère de France si celle-ci a un ou des enfants mineurs, français, et qui vivent en France, à condition de ne pas être polygame et de s'en occuper au quotidien. L'imam Mahjoub Mahjoubi vit en France depuis 1986, il est marié, il a cinq enfants français, tous mineurs, tous scolarisés. En théorie, il n'est pas expulsable, mais il existe cependant des dérogations.

La "nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État"

Le code des étrangers prévoit notamment qu'une personne étrangère qui remplit les conditions ci-dessus puisse tout de même être expulsée, en cas de "nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique", selon l'article L631-2. 

Mais il y a plus, la récente loi immigration permet d'expulser l'imam si jamais il était condamné pour crimes ou délits passibles de cinqs ans ou plus de prison. Mahjoub Mahjoubi est justement visé par une enquête pour apologie du terrorisme et risque jusqu'à cinq ans de prison. Pour Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, comme pour le préfet du Gard, où vit Mahjoub Mahjoubi, "il y a appel à la haine". Si l'imam est expulsable, il pourra toujours déposer plusieurs recours, et dans ce cas, la justice tranchera.