Le vrai du faux. Ventes d'armes, convention fiscale avantageuse... On a vérifié ce qu'avance Fabien Roussel sur les liens économiques qui unissent la France au Qatar

"Je rappelle que le Qatar est le seul pays avec qui la France a établi une convention fiscale lui permettant d’être exonéré sur les plus values immobilières. Le Qatar est le 5e pays à qui la France vend le plus d’armes", s'est insurgé le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, interrogé mercredi 29 novembre, sur Europe 1. Alors que le Qatar accueille la Coupe du Monde de football, le chef de file du PC entend ainsi dénoncer des "liens étroits" et "honteux" de la France avec ce pays accusé de bafouer les droits de l'Homme. 

"Le président de la République dit qu'il ne faut pas faire de politique dans le sport, et en même temps il envoie un message de félicitations au Qatar" @Fabien_Roussel sur #Europe1 pic.twitter.com/Xux3opHJgN

— Europe 1 (@Europe1) November 29, 2022

Troisième plus gros client de la France sur dix ans

Concernant la vente d'armes au Qatar, si l'on regarde uniquement l'année 2021, le dernier rapport du ministère des Armées montre qu'il y a près d'une trentaine de pays à qui la France a vendu davantage d'armes qu'au Qatar. En revanche, si l'on se penche sur ces dix dernières années, alors on se rapproche bel et bien de ce qu'affirme Fabien Roussel. Sur la période 2012-2021, le Qatar a même été le client numéro 3 de la France, juste derrière l'Inde et l'Egypte, avec un total de 11 milliards d'euros de commande quatarienne. Avec deux pics principalement, puisque le gros des commandes sur cette décennie a été passé en 2015 et 2018, avec notamment 36 avions de combat Rafale commandés à Paris.

Par ailleurs, une convention fiscale très avantageuse pour le Qatar existe bel et bien, mais est loin d'être nouvelle. Depuis 1990, le Qatar a signé une convention avec la France lui octroyant de sacrés avantages. Elle lui évite notamment de subir une double imposition, mais surtout, depuis 2008, Nicolas Sarkozy a rendu cette convention encore plus favorable, permettant effectivement aux qatariens d'être exonérés d'impôt sur les plus values immobilières qu'ils peuvent faire en France.

150 et 200 millions d'euros par an de manque à gagner

Dans une question au Sénat posée en 2008, une élue centriste assurait que l'on ne trouvait cette disposition dans "aucune autre convention signée par la France". Elle indiquait par ailleurs que ces avantages accordés au Qatar représentaient entre 150 et 200 millions d'euros par an de manque à gagner pour l'Etat, sans être démentie à l'époque par la réponse apportée par le ministère de l'Économie et des Finances. Bercy indiquait toutefois que "depuis 2012, le gouvernement s'attache à ne plus inscrire dans les conventions fiscales bilatérales d'avantage fiscal applicable aux plus-values immobilières réalisées par des États et des personnes publiques étrangers". 

En 2017, alors qu'il était encore candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de "mettre fin aux accords qui favorisent en France le Qatar". Cinq ans plus tard, cette convention existe pourtant toujours.