La France, paradis fiscal... pour le Qatar ?

En plein débat sur la transparence financière et la dénonciation des paradis fiscaux, un pays théoriquement insoupçonnable sur cette question joue aussi de sa loi fiscale pour arranger certains investisseurs. Ce paradis fiscal c’est… la France au profit des investissements qataris.

A Doha, le président Nicolas Sarkozy salue l\'émir du Qatar Sheikh Hamad bin Khalifa al-Thani en 2008.
A Doha, le président Nicolas Sarkozy salue l'émir du Qatar Sheikh Hamad bin Khalifa al-Thani en 2008. (AFP/KARIM JAAFAR / AFP)
Paris a en effet signé une convention fiscale avec le Qatar. Cette convention, qui datait de 1990, a été révisée en 1998 par Nicolas Sarkozy et l’émir du Qatar. Les conventions fiscales entre Etats sont légions, afin en général de gérer la question des doubles impositions, mais celle avec le Qatar apparaît comme très favorable aux investisseurs venus de l’émirat.

C'est lors d'un déplacement à Doha, le 14 janvier 2008, qu'a été signé cet avenant dont le but était d'«améliorer l'attractivité de la France pour les investisseurs qataris, notamment dans le secteur immobilier». Un texte ensuite aprouvé par L'Assemblée nationale.

Que propose cette convention ?
Elle exonère d'impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par le Qatar ou ses «entités publiques» ─ y compris, donc, la famille de l'émir, le Sheikh Hamad bin Khalifa al-Thani ─ sur des biens détenus en France. «Seul le Koweït bénéficie d'une clause similaire», selon Le Monde.

«Alors que le Qatar, même s’il ne figure pas dans la liste des paradis fiscaux non-coopératifs en France, n’impose tout simplement pas les revenus des personnes physiques. Munis de la convention fiscale, qui leur assure un traitement adouci, les businessmen qataris n'hésitent plus a s'installer en France pour y investir les milliards de dollars de leur rente gazière», s'étonnait Marianne en 2011.

La convention permet aussi aux Qataris installés en France de ne pas payer l'ISF sur «les biens situés hors de France pour une période de cinq ans après qu’il est devenu résident français».

L'émirat qui détient les troisièmes réserves de gaz de la planète investit tous azimuts. En France notamment. Immobilier, commerce, industrie (Total, EADS..) attirent les investissements qataris.

«Cette "immunité fiscale" a aussi à voir avec les liens privilégiés que M.Sarkozy a établis dans la région avec le Qatar. La rapporteur de l'Assemblée nationale, Marie-Louise Fort (UMP), rappelle que ce dernier "a joué un rôle discret, mais sans doute décisif, dans les négociations qui ont conduit à la libération des infirmières bulgares emprisonnées en Libye". En clair, le Qatar a mis la main à la poche. Ce régime de faveur est en quelque sorte la rançon de la rançon», notait Le Monde en 2009.