Le vrai du faux, France info

"L'actuel gouvernement hurlait quand Nicolas Sarkozy utilisait le 49-3" ?

Voilà ce qu'affirme Pierre Laurent. Même s'il oublie que l'ancien président n'a jamais utilisé cet article, le secrétaire national du Parti communiste n'est pas si loin de vérité.

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(Pierre Laurent assure que l'actuel gouvernement "hurlait" contre le 49-3 sous la présidence Sarkozy © Maxppp)

Contrairement à ce qu'affirme Pierre Laurent sur Europe 1, les membres de l'actuel gouvernement n'ont jamais dénoncé l'utilisation du 49-3 sous Nicolas Sarkozy. Pour la bonne et simple raison que l'ancien président et son gouvernement ne sont jamais passés par cet article qui permet de faire adopter un texte à l'Assemblée sans passer par le vote. Nicolas Sarkozy avait même envisagé de supprimer cet article de la Constitution... avant finalement d'y renoncer. 

Mais Pierre Laurent n'a pas tout à fait tort si l'on remonte quelques années plus tôt... En 2006, alors que la contestation contre le CPE prend de l'ampleur, le Premier ministre Dominique de Villepin décide de faire adopter son projet de loi grâce au 49-3. A l'époque, cette décision fait bondir le député François Hollande. 

"Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner, d'empêcher le débat parlementaire", pestait le Premier secrétaire du Parti socialiste.

Et François Hollande n'est pas le seul à avoir changé d'avis sur l'utilité et l'usage de cet article 49-3. En fin de semaine dernière sur Public Sénat, le Premier ministre Manuel Valls assurait qu'il "ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel". Sauf qu'en 2008, le député Manuel Valls défendait un amendement pour supprimer cet alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution.

Mis à part les textes comme le projet de Loi finances ou celui sur le financement de la Sécurité sociale, "il est indispensable que tous les autres fassent l'objet d'un vote", expliquait cet amendement présenté par Manuel Valls ou encore l'actuel ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.

 

(Pierre Laurent assure que l'actuel gouvernement "hurlait" contre le 49-3 sous la présidence Sarkozy © Maxppp)