Altercation à l’Assemblée nationale autour de Gaza : Est-ce vraiment la présence d'un drapeau dans l'hémicycle qui a posé problème ?

La séance de questions au gouvernement a été suspendue à l'Assemblée nationale, mardi 28 mai, après que le député LFI Sébastien Delogu a brandi un drapeau palestinien en pleine intervention de Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Le député LFI a été exclu pendant 15 jours de l'Assemblée nationale. Son indemnité est également partiellement suspendue. 

Cette décision a provoqué la colère des insoumis et de nombreux internautes. Ils dénoncent une injustice. Sur X, anciennement Twitter, Jean-Luc Mélenchon affirme que ce n'est pas la première fois que des élus s'affichent avec des drapeaux étrangers dans leurs hémicycles.

Des photos du président du Sénat, Gérard Larcher, avec le drapeau ukrainien et de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avec un drapeau allemand, sont notamment partagés.

"Trouble et situation tumultueuse"

Certes, l'article 9 du règlement de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale précise que "dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale. L’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite". Ce qui pourrait inclure l'utilisation d'un drapeau pendant une démonstration.

Sauf que ce n'est pas, précisément, pour cela que Sébastien Delogu a été sanctionné, mais pour avoir "provoqué un trouble et une situation tumultueuse" en pleine séance à l'Assemblée nationale. C'est ce que précise l'article 70, du règlement de l'assemblée. Concernant la sanction, elle est prévue par l'article 73, alinéa 3 qui précise que "la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député."

Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet

Sur la photo de Gérard Larcher partagée par Jean-Luc Mélenchon, on voit bien un drapeau ukrainien accolé aux côtés des drapeaux français et européens.

Sauf qu'elle date de février 2022, et cette démarche avait été faite en signe de solidarité à l'Ukraine au lendemain de l'invasion russe et à l'occasion de la lecture au palais du Luxembourg d'un message d'Emmanuel Macron sur la situation.

Pour la présidente de l'Assemblée nationale, le drapeau allemand est bien présent derrière elle dans l'hémicycle sur une photo. Ce jour-là, Yaël Braun-Pivet recevait la présidente du Bundestag, Bärbel Bas, son homologue allemande, à l'occasion du 60e anniversaire du traité de l'Élysée.

Mardi, ce n'est pas la présence d'un drapeau étranger dans l'hémicycle qui a posé problème, mais bien le fait qu'il ait été agité par un député et que l'incident a provoqué un trouble à l'Assemblée nationale.