Le mot de l'éco. L’extraterritorialité de la justice américaine

C'est une menace qui plane plus que jamais sur de grands groupes français avec la décision de Donald Trump de se retirer de l’accord sur le nucléaire Iranien et donc de rétablir des sanctions économiques. En vertu de ce principe d'extraterritorialité, contesté, les États-Unis peuvent poursuivre des entreprises étrangères partout dans le monde. 

La France, elle, ne s'est pas retirée de l’accord

Pas plus que l’Union Européenne. Pourtant si aucune exception n’est négociée d'ici là, avec les Etats-Unis, à partir de novembre, PSA, Renault, Total ou encore Airbus seront passibles de sanctions américaines s'ils n'ont pas quitté l’Iran. Car la législation américaine permet (et ça n’est pas une nouveauté de l'ère Trump) de poursuivre des entreprises étrangères pour des faits commis hors du territoire des USA. À condition que ces entreprises aient un lien avec les États-Unis. Sauf que ce lien est conçu de façon extrêmement large : il suffit par exemple de faire des transactions en dollars.  

La moitié du commerce international se fait en dollars

Le champ d'action de la justice américaine est donc quasiment sans limite. C'est ainsi que la BNP a été condamné en 2014 à une amende de 9 milliards de dollars pour avoir fait des opérations avec des pays sous embargo américain : Cuba, le Soudan et l’Iran.

Mais l’extraterritorialité américaine concerne aussi les affaires de corruption même si les faits ne sont pas commis sur le sol américain. Exemple avec Alstom, condamné à 775 millions d'amende pour des pots de vin versés en Indonésie. C'était en 2014. Quelques mois seulement avant le rachat du fleuron industriel français par l’américain General Electric. Alors hasard ou manœuvre stratégique ? Un rapport parlementaire français de 2016 donnait un élément de réponse : "Les États-Unis ont instrumentalisé le droit, au service de leurs intérêts économiques".  

Ce concept d'extraterritorialité n’est pas contraire au droit international

D'ailleurs d'autres états ont des lois à portée extraterritoriale : le Royaume Uni, la Chine, la France aussi, à travers la loi Sapin 2 contre la corruption. Ce qui pose question, c'est la justification de la compétence extraterritoriale américaine notamment sur la simple réalisation de transactions en dollars. Mais le sujet n’a pas été porté frontalement devant l'OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce).  

Il y a pourtant un règlement européen de 1996 appelé "règlement de blocage" et qui a été adopté pour contrer précisément les sanctions prévues par les lois américaines Helms-Burton (Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act) et d’Amato-Kennedy (Iran and Libya Sanctions Act) adoptées la même année aux États-Unis. Mais il n’a pas été actualisé depuis.  

L'affaire iranienne va peut-être faire bouger les lignes

"Il y a une prise de conscience des états européens que nous ne pouvons pas continuer à subir les décisions américaines", déclarait hier le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. De la prise de conscience à l’action commune, il y a plusieurs pas que les états européens n’ont pas encore franchis.