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Le mot de l'éco. Fraude fiscale : amende record contre la banque suisse UBS

La justice francaise vient de condamner la banque privée suisse UBS à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illicite. Que peut changer cette condamnation ?

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La banque UBS a été condamnée car elle a aidé des contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.
La banque UBS a été condamnée car elle a aidé des contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. (MICHELE LIMINA / AFP)

La banque suisse UBS a été condamnée cette semaine, par la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, à une amende de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illicite. Une première en France.     

Ce qui est inédit, c'est le montant de l'amende

Certes des banques ont déjà été condamnées à de très lourdes sanctions financières : plus de 8 milliards pour la BNP, mais c'était aux Etats-Unis et pour avoir enfreint les embargos avec l'Iran, Cuba et le Soudan. En France, en revanche, jamais un tribunal n’avait infligé une peine aussi lourde : près de 4 milliards pour une affaire de fraude fiscale.

Rappelons qu’UBS a été condamnée pour avoir démarché des clients fortunés lors d'évènements culturels, sportifs où ils étaient incités à placer leur argent dans des comptes bancaires suisses non déclarés. Donc inconnus du fisc français. Les faits remontent à 2004- 2012. Une période où le secret bancaire suisse n’était pas encore remis en cause.  

Une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale   

3,7 milliards d’euros d'amende : ce n’est pas indolore, même dans le bilan d'une grande banque. Ce jugement est donc un signe très fort envoyé aux établissements financiers, et par extension, peut-être aussi aux fiscalistes, aux conseillers en tout genre, ceux qui ne sont pas les bénéficiaires directs de la fraude ou de l’évasion fiscale mais qui l’organisent. Et qui en tirent au passage des profits non négligeables.  

C'est la preuve que la sanction est possible, qu’elle peut être lourde et qu’elle ne vise pas qu'une personne morale, puisque plusieurs anciens dirigeants d'UBS ont eux aussi été condamnés.  

Arsenal renforcé contre la fraude fiscale  

La tolérance sociale à la fraude fiscale s'est considérablement amoindrie. La crise est passée par là et en France, l'arsenal de lutte a été renforcé avec : la création d'un parquet national financier (c’est lui d'ailleurs qui a mené l'enquête contre UBS), plus récemment, l’assouplissement du verrou de Bercy. C'est dire le monopole qu’avait l’administration de transmettre ou non à la justice des faits de fraude fiscale. Désormais, ce sera automatique pour les dossiers qui dépassent les 100 000 euros.  

Et puis surtout au niveau international, 98 pays, dont la Suisse, se sont engagés à mettre en place l’échange de données bancaires. Ce qui signifie la fin du secret fiscal puisque si vous ouvrez un compte en Suisse, le fisc français sera automatiquement prévenu.  

Fin du secret bancaire qui ne signifie toujours pas la fin de la fraude fiscale. Des scandales fréquents le prouvent. Les tricheurs sont ingénieux, les montages de plus en complexes, tirant le plus souvent parti des différences de fiscalité entre les états. 

La banque UBS a été condamnée car elle a aidé des contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.
La banque UBS a été condamnée car elle a aidé des contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. (MICHELE LIMINA / AFP)