Les droits de succession, thème de campagne présidentielle

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Le sujet des droits de succession s’installe dans la campagne présidentielle.  Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, juge qu’il faudrait les assouplir.  Le décryptage de Fanny Guinochet.

Article rédigé par
Fanny Guinochet - franceinfo
Radio France
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Une signature attend d'être apposée sur des droits de succession.  (RICHARD VILLALON / MAXPPP)

Bruno Le Maire a donné l’exemple d’une tante qui veut transmettre un bien à son neveu ou nièce et il a estimé que les taux sur les transmissions, c’est à dire, l’argent que l’État prend au passage de cet héritage, est "quasiment confiscatoire".  Les droits de succession représentent entre 55 et 65% de la valeur du bien hérité. Bruno Le Maire laisse donc entendre qu’il faudrait les réduire. En revanche, pour des transmissions en ligne directe c’est-à-dire quand les enfants par exemple, héritent de leurs parents, c’est nettement moins, déjà parce qu’il y a des déductions fiscales importantes qui peuvent aller jusqu’à 100 000 euros, mais aussi parce que les droits de succession ne dépassent pas 40% de l’héritage. Et là, c’est raisonnable, c’est assez, dit le ministre.

La semaine dernière, Emmanuel Macron parlait aussi des droits de succession. Pour lui, "il faut plutôt aider les gens à transmettre les patrimoines modestes". De fait, si Emmanuel Macron se présente à un second mandat, on peut donc s’attendre à ce qu’il propose non pas d’augmenter, mais de baisser dans certains cas la fiscalité sur l’héritage et de favoriser les donations quand les gens sont vivants

Les droits de succession présents dans les programmes des candidats à la présidentielle

Les droits de succession, c’est un sujet clivant dans cette campagne. Pour faire simple, à droite, que ce soit Marine Le Pen, Eric Zemmour ou Valérie Pécresse, la ligne est : on allège la fiscalité.  À gauche au contraire, l’objectif est plutôt de renforcer ces droits de succession, notamment des plus riches. Anne Hidalgo veut équilibrer l’impôt sur les successions. Sachant que Jean-Luc Mélenchon est celui qui va le plus loin : il propose la création d’un héritage maximum pour les plus grandes fortunes.  Autrement dit, au delà de 12 millions d’euros, l’État prend tout.

Car augmenter les droits de succession, c’est un levier pour lutter contre les inégalités. C’est vrai que le poids de l’héritage ne cesse de se renforcer et de creuser les écarts de revenus : les successions comptent pour 60 % dans le patrimoine des Français, alors que c’était deux fois moins il y a 50 ans.

Mais avec l'allongement de la durée de vie, on hérite désormais en moyenne à 57 ans contre 30 ans au début du XXe siècle. Aujourd’hui, l’héritage est donc devenu un complément de retraite alors qu’avant, il permettait de se lancer dans la vie. Enfin, rappelons qu’en France, la fiscalité sur les successions reste plus élevée qu’ailleurs : elle représente 1% de l’ensemble des recettes fiscales, contre 0,5% dans la plupart des autres pays de l’OCDE.

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