Le décryptage éco. La traque contre le travail illégal s'intensifie

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, prévient : les contrôles vont être multipliés sur les grands événements car le gouvernement a décidé d'intensifier sa lutte contre le travail illégal.

La Coupe du monde de rugby 2023, les JO 2024, mais aussi les grands chantiers ou encore le Grand Paris. Pas question que les gens travaillent sans être déclarés, se fassent passer pour des bénévoles, que les entreprises abusent d’embauches de stagiaires, de faux auto-entrepreneurs employés à la place de salariés, que les quotas réglementaires d’heures soient dépassés, les conditions de sécurité non respectées, etc. Mais au-delà de ces événements exceptionnels, le gouvernement promet aussi de cibler les secteurs où il y a traditionnellement le plus de fraudes : l’agriculture, les hôtels, cafés restaurants, le BTP ou les transports. Il prévoit 50 000 contrôles par an.   

Augmentation des contrôles ces deux dernières années

Les inspecteurs du travail, les préfets, les contrôleurs des Urssaf n’ont pas chômé : les entreprises ont été beaucoup plus contrôlées et, du coup, plus sanctionnées. Ainsi, l’année dernière, il y a eu 600 fermetures d’entreprises et de sites, soit presque deux fois plus qu’il y a deux ans. La traque s’est aussi beaucoup concentrée sur les fraudes au travail détaché. Le travail détaché, c’est ce système qui permet à un salarié de travailler, un temps, dans un autre pays européen. Avec cette particularité que l’employeur paie les cotisations sociales du pays d’origine et pas celles du pays dans lequel le travailleur exerce l’activité, ce qui peut créer du dumping social, de la concurrence déloyale entre les pays. La plupart des travailleurs détachés qui sont en France viennent d’Allemagne, Espagne, Portugal, Italie ou les cotisations sociales sont moins élevées.   

De nombreux abus en matière de travail détaché

Les travailleurs détachés ne sont pas toujours déclarés, font des heures pas possibles, sont logés dans des conditions insalubres. Et qu’il y a de plus en plus de travailleurs détachés en France 230 000 en 2018, soit une progression de plus de 14% en un an seulement. Ces dernières années, les gouvernements successifs ont durci l’arsenal juridique pour sanctionner plus lourdement les entreprises qui fraudent. Par exemple, s’il y a des manquements sur un chantier, le préfet peut décider de l’arrêt total d’un chantier. L’objectif est d’amener les entreprises et notamment les plus grandes à redoubler de vigilance, notamment quand elles emploient des sous-traitants.    

Est-ce que la lutte contre le travail illégal fonctionne ?

Le gouvernement estime qu’il a maintenant tous les outils juridiques et tous les moyens de faire baisser les infractions, sachant que l’arme ultime est de publier les noms des entreprises condamnées sur une liste noire : le gouvernement promet de le faire dès l’année prochaine.