Le décryptage éco , France info

Le décryptage éco. L'inventivité fiscale de la France ne se dément pas : six taxes créées en 2019

INFO FRANCEINFO. La crise des "gilets jaunes" est partie d’un ras-le-bol fiscal. La France est inventive en matière d’impôts, de prélèvement, de taxes. Une étude du cabinet EY, que "L’Opinion" a eue en exclusivité, montre que la poésie fiscale est loin d’être terminée. Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Opinion").

Le ministère de l\'Economie des Finances et de l\'Industrie à Paris.
Le ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie à Paris. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Une étude du cabinet EY, que L’Opinion a eue en exclusivité, montre que la créativité fiscale française est toujours bien vivante.

Il y a quand même des améliorations : l’année dernière, 42 taxes ont été supprimées, selon le cabinet EY. Et c’est la première fois depuis une quinzaine d’années qu’un gouvernement fait un tel travail de toilettage dans le code général des impôts. Code qui comprend plusieurs centaines de prélèvements et taxes dont les noms peuvent faire sourire.  

42 taxes supprimées

Dans la loi de finances 2019, il a par exemple supprimé  "la contribution aux poinçonnages" sur les métaux précieux, ou encore "la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange" payée par 6 000 viticulteurs, ou bien encore  "les taxes sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre". En réalité, ce sont beaucoup de petites taxes très sectorielles qui n’avaient plus lieu d’être qui sont enlevées. Ce qui a profité à plusieurs secteurs comme l’industrie agroalimentaire, les agences de voyages, la publicité, la vigne qui ont bénéficié d’un allègement – faible mais un allégement tout de même – de leur fiscalité.

Le gouvernement a créé six nouveaux impôts 

Alors même qu’Emmanuel Macron, avait promis de ne pas créer de nouvelles taxes, il en a créé six : une taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France, qui est donc une taxe sur une taxe pour financer le Grand Paris. Il y a aussi depuis le 1er janvier une "taxe de balayage pour les propriétaires riverains des voies livrées à la circulation publique" ou bien encore "une redevance sur les concessions hydroélectriques exploitées sous le régime dit des délais glissants". Autant dire que ce n’est pas très compréhensible. Sans oublier la petite dernière : la taxe Gafa. La taxe sur les géants du web : Google, Apple, Facebook, Amazon qui a à peine quelques semaines. Elle vient d’être créée et représentera 3 % sur le chiffre d’affaires des grosses entreprises du numérique, dont la plupart se débrouillaient jusqu’à présent pour payer peu d’impôts en France. Parmi les nouveautés fiscales, c’est cette taxe Gafa qui doit rapporter le plus. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, vise 400 millions d’euros dans les caisses de l’État cette année et même 650 millions dans trois ans.   

Derrière cette inventivité, pas de rationalisation des niches fiscales

L’étude du cabinet EY regrette, par exemple, que l’administration fiscale ait autant de mal à s’attaquer au maquis des niches fiscales et autres crédits d’impôts. Pourtant, on en dénombre 174, qui représentent 100 milliards d’euros chaque année. Mais si Bercy a tant de mal à faire le ménage, c’est parce que derrière chaque niche, on le sait, il y a un chien, un lobby. La grande remise à plat n’est pas pour demain.

Emmanuel Macron l’a redit au dîner, mardi 18 mars, avec des intellectuels, il n'est pas favorable à un "big bang" fiscal, tout en reconnaissant que notre système est "très vétuste".          

Le ministère de l\'Economie des Finances et de l\'Industrie à Paris.
Le ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie à Paris. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)