Congé menstruel : la proposition de loi portée par un député écologiste représente un sujet "piégeux" pour la majorité

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine mercredi la proposition de loi de Sébastien Peytavie, député écologiste de Dordogne, visant à instaurer un "arrêt menstruel" pour les femmes qui ont des règles trop douloureuses. Le sujet embarrasse la majorité présidentielle.
Article rédigé par Aurélie Herbemont
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min
Le député écologiste Sébastien Peytavie, qui défendra la proposition de loi le 4 avril, à l'Assemblée le 17 juillet 2023. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

La proposition de loi du député écologiste, Sébastien Peytavie, qui vise à instaurer un "arrêt menstruel", est vue comme "un sujet piégeux" par des membres de la majorité présidentielle."Si on vote contre, ça peut revenir en boomerang, prévient une ministre, il ne faudrait pas qu’on passe pour des arriérés", alors que L'Oréal et Carrefour proposent des congés aux femmes atteintes d'endométriose, ou que la ville de Lyon a mis en place un congé menstruel.

La proposition de loi sera débattue mercredi 27 mars en commission et jeudi 4 avril dans l’hémicycle. Le texte prévoit jusqu'à 13 jours d’arrêt par an, avec certificat médical, pour les femmes aux règles si douloureuses qu’elles deviennent incapacitantes. Il veut aussi permettre le télétravail pendant cette période du mois, ou encore ouvrir les négociations en entreprise et dans la fonction publique pour aménager poste et temps de travail, afin de prendre en compte la "santé menstruelle des femmes".

Des estimations disparates 

C'est l'arrêt maladie qui gêne la majorité. Les députés Renaissance devraient s'y opposer, car selon des estimations du gouvernement ça pourrait coûter entre 600 millions et un milliard d'euros par an, si la moitié des femmes utilise les 13 jours de congés. "L'heure n'est pas à donner un milliard mais plutôt à en récupérer", grimace un conseiller. Sébastien Peytavie table sur "seulement" 100 millions d'euros par an pour la Sécu, car selon lui, seules les 10% de femmes les plus affectées y auraient recours. Pour financer la mesure, les écologistes ont une idée : utiliser les 55 millions de TVA sur les protections périodiques. Il faudrait donc "juste" trouver 50 millions.

Les autres volets du texte sont regardés avec plus d'intérêt par la majorité. "Sensibiliser les employeurs à l'aménagement du temps de travail, c'est plus jouable", dit-on en coulisses. D'où cette suggestion d'un conseiller ministériel : "Il faudrait enlever du texte ce qu'on ne veut pas, ça nous permettrait de voter pour." Avec le risque toutefois d'être accusés de vider la proposition de sa substance.

En tout cas, les écologistes font tout pour que ce sujet ne passe pas inaperçu dans l'opinion. Ils ont fait tester à une dizaine de députés - hommes - de LFI à LR en passant par la majorité, un simulateur des douleurs liées aux règles. Depuis vendredi, la vidéo - avec ces élus qui souffrent - a été vue plus de 2,5 millions de fois ! Certains "cobayes" confient que l'expérience les fait "réfléchir". L'un d'eux n'est pas convaincu par la proposition de loi écologiste mais il est formel : "Il faut trouver des moyens d'accompagner les femmes qui ont des règles douloureuses."

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