Les arnaques au fonds de solidarité Covid-19 ont fait flamber les fraudes fiscales en France en 2021

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En 2021, la justice a été saisie de trois fois plus de dossiers qu’en 2019 et 2020. En cause : les fraudes liées au fonds de solidarité anti-Covid.

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Radio France
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Le ministère de l'Économie, mars 2019. Photo d'illustration. (ALEXIS SCIARD  / MAXPPP)

Le nombre de fraudes fiscales s’est envolé. Un peu plus de 4 000 dossiers ont été transmis à la justice en 2021, contre 1 400 en 2020 et 1 800 un an plus tôt. Sur ce total de 4 000 dossiers recensés, 2 500 ont concerné des fraudes aux aides eux entreprises mises en place par l’État pendant la crise sanitaire. Et l’administration fiscale transmet à la justice uniquement les cas les plus importants.

Au total, l’administration a recouvré près de 70 millions d’euros indûment versés au titre du fonds de solidarité, des sociétés ayant déclaré des situations difficiles qui n’avaient pas lieu d’être. Et heureusement que l’administration est vigilante car en étudiant les dossiers avant de verser l’argent, les contrôles en amont ont permis d’éviter environ dix milliards d’euros de paiements qui n’avaient aucune justification. Pour rappel, le fonds de solidarité est la principale aide mise en place par l’État en faveur des entreprises pendant la pandémie avec près de quarante milliards d’euros versés en 2020 et 2021.

Retour à la normale

Dans l'ensemble, les chiffres communiqués par l'administration fiscale montrent une franche reprise des contrôles. Après deux ans marqués par la pandémie, les agents du fisc ont repris une activité normale. Suspendus pendant la crise, les contrôles fiscaux ont repris un rythme traditionnel, idem pour les recouvrements qui avaient été partiellement stoppés dans la foulée des différents confinements. Finie la mansuétude de l'État. Automatiquement, plus de contrôles ce sont plus de redressements.

Dans l'ensemble, si l’on additionne tous les redressements fiscaux – ceux liés à l'épisode Covid-19 et les autres opérations –, les recettes pour l'Etat ont augmenté en 2021 de 63% pour atteindre 13,5 milliards d'euros. En permettant de repérer de nombreux comptes à l'étranger, les échanges d'informations entre les différentes administrations internationales ont grandement participé de ce succès.

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