Fraudes : le nombre de dossiers transmis à la justice par le fisc a explosé en 2021

La majorité des cas concerne les fraudes au dispositif de soutien aux entreprises mis en place pendant la crise du Covid-19.

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Le site impots.gouv.fr, de la Direction générale des Finances publiques, le 27 juillet 2021. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Une hausse colossale. L'administration fiscale a transmis près de 4 200 dossiers de fraude à la justice en 2021, soit plus de trois fois plus qu'en 2019 ou 2020, du fait notamment des nombreuses plaintes déposées pour fraude au fonds de solidarité mis en place pendant la crise sanitaire.

Sur les 4 168 dossiers transmis à la justice l'an dernier, contre 1 489 en 2020 et 1 826 en 2019, plus de 2 500 ont concerné des fraudes à ce dispositif de soutien aux entreprises censé compensé la baisse ou la perte d'activité pendant la pandémie de Covid-19, selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publié mardi 21 juin.

Plus de 10 milliards d'euros récupérés

Au total, l'administration a récupéré environ 67 millions d'euros indûment versés au titre du fonds de solidarité et les contrôles instaurés en amont du versement de l'aide ont permis d'écarter environ 10 milliards d'euros de paiements indus, a estimé le directeur général des finances publiques, Jérôme Fournel.

L'administration fiscale ne transmet à la justice que les cas de fraudes les plus importants, a précisé Jérôme Fournel en présentant ce bilan à la presse. Au total, en 2021, l'Etat a récupéré 10,7 milliards d'euros à la suite des contrôles fiscaux, soit presque autant qu'en 2019, où ils avaient atteint un record (11 milliards).

Hors fonds de solidarité, 1 626 dossiers de fraude fiscale ont été transmis à la justice par l'administration fiscale, soit 9% de plus qu'en 2020 mais encore 10,9% de moins qu'en 2019, avant la crise. L'assouplissement du "verrou de Bercy", instauré par la loi anti-fraude de 2018 et qui oblige le fisc à transmettre à la justice les faits de fraudes supérieures à 100 000 euros, a toutefois entraîné un bond des dénonciations obligatoires sans avis de la Commission des infractions fiscales (CIF).

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