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Le brief éco. Nouvel impôt sur la fortune, frein aux dons caritatifs ?

La nouvelle version de l’impôt sur la fortune va-t-elle freiner la générosité des donateurs ? De nombreuses associations vivant de dons financiers s'interrogent. Parmi elles, la Fondation Apprentis d’Auteuil qui a mené l’enquête avec l’institut Ipsos.

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La taxe de l\'Impôt de solidarité sur la fortune.
La taxe de l'Impôt de solidarité sur la fortune. (DAMIEN MEYER / AFP)

Comme promis par Emmanuel Macron pendant la campagne pour l’élection présidentielle, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé la place à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). À quelques semaines de la première déclaration de revenus et de patrimoine pour l’année 2017, la Fondation Apprentis d’Auteuil redoute que la nouvelle formule fiscale ne pèse sur les dons que font chaque année des milliers de Français.

Depuis la loi TEPA adoptée en 2007, et censée favoriser le pouvoir d'achat, les personnes qui payaient l’ISF avaient la possibilité de déduire de leur impôt jusqu’à 75% des dons effectués à des organismes caritatifs. Cet avantage fiscal est toujours en vigueur avec l’IFI, mais comme cette nouvelle forme d’impôt sur la fortune pèse désormais uniquement sur les actifs immobiliers, le nombre de foyers concernés devrait chuter de 350 000 à 150 000. D'où la question : est-ce que les dons vont baisser de manière proportionnelle ?  

Manque d’information

Pour plus de 55% des personnes interrogées dans cette enquête menée par la Fondation Apprentis d'Auteuil, en collaboration avec l'Institut Ipsos, le passage de l’ISF à l’IFI constitue une menace pour les organismes caritatifs. C’est la méconnaissance du nouveau dispositif qui pose problème. Alors que 2017 est restée une bonne année en matière de dons, les sondés disent être mal informés. Conséquence : moins de la moitié (49%) des assujettis à l'ISF qui ont effectué un don l’année dernière sont prêts à renouveler leur geste cette année.  

Besoin de pédagogie

Ne sachant pas qu’ils pourront bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu’auparavant, les contribuables concernés affirment qu’ils préfèreront consacrer les économies réalisées pour consommer, épargner de manière classique ou investir dans les entreprises. Les dons aux organismes d’intérêt général sont relégués au deuxième, voire troisième plan. Cela inquiète la Fondation Apprentis d’Auteuil… et les autres.

La taxe de l\'Impôt de solidarité sur la fortune.
La taxe de l'Impôt de solidarité sur la fortune. (DAMIEN MEYER / AFP)