Le brief éco. L’OCDE veut taxer les Gafa

Bientôt peut-être une plus juste taxation des géants du numérique car les Gafa sont les champions de l’évasion fiscale. Gafa pour Google, Amazon, Facebook et Apple.
À cause de ces multinationales qui constituent des quasi monopoles dans leur domaine immatériel respectif, des centaines de milliards d’euros échappent à l’impôt partout dans le monde chaque année mais peut-être plus pour très longtemps. En tout cas, et c’est une première, les 127 pays de l’OCDE qui représentent 90% de l'économie mondiale ont décidé de prendre le problème à bras le corps avec un calendrier serré, ils veulent trouver une solution d’ici l’an prochain.

Un impôt calculé sur le recensement des consommateurs

D’abord réfléchir à la notion d’implantation d’une entreprise. C’est indispensable pour savoir ensuite comment elle sera taxée. Tous les systèmes fiscaux actuels qui datent de l’après guerre sont obsolètes parce qu’ils ne prennent en compte que les sièges sociaux des entreprises et le nombre de salariés qu’elles emploient, leur présence physique donc.
Aujourd’hui, ce n’est pas suffisant pour prendre en compte l’activité d’une entreprise, surtout quand elle se situe derrière un écran. Il serait beaucoup plus pertinent aujourd’hui de prendre par exemple en compte les consommateurs d’un Amazon dans un pays ou les utilisateurs d’un Facebook dans un autre pour apprécier leur activité réelle et donc les taxer en conséquence. C’est la piste choisie par le Royaume-Uni, qui a adopté récemment une mesure fiscale allant en ce sens.

Un système d'imposition minimum

L'autre piste est de mettre en place une taxation minimum, pour compenser les pertes liées à l’optimisation fiscale pratiquée par les géants du numérique. C’est la voie choisie par les Etats-Unis, celle aussi poussée par la France et l’Allemagne. Si chaque pays compense le manque à gagner chez lui, bizarrement il deviendra moins intéressant à l’avenir de s’installer fiscalement aux îles Caïman.

Le dossier avance trop lentement. Au sein même de l’Union européenne, plusieurs pays sont extrêmement réticents à l’élaboration d’une directive sur le sujet. À commencer par l’Irlande, pays à la fiscalité avantageuse, qui abrite le siège européen de Facebook.

Taxer dès 2019

La France a décroché un accord avec l’Allemagne mais a finalement décidé d’avancer seul, sans plus attendre, en taxant les géants du numérique dès cette année. Cela devrait rapporter 500 millions d’euros aux caisses de l’État par an selon Bercy. Seront imposéees les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France. Avec un taux d’imposition maximum de 5%. 

Le projet de loi devrait être déposé en conseil des ministres d’ici la fin février pour une adoption au moins en première lecture avant l’été. Mais la mesure sera rétroactive au 1er janvier promet Bruno Le Maire. Après, à Bercy, on concède que cette loi franco-française ne sera que temporaire, le temps de trouver justement un accord au niveau européen, voire international ce qui évidemment serait beaucoup plus efficace.